POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Date d’entrée en vigueur : 26 décembre 2018

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») passe en revue les pratiques de Harris Bricken McVay Sliwoski LLP (ci-après désigné collectivement « Harris Bricken » ou « nous »). La Politique identifie spécifiquement les pratiques en matière de confidentialité concernant nos Sites Web que sont harrisbricken.com, cannalawblog.com et chinalawblog.com (collectivement désignés les « Sites Web » ainsi que ceux liés à tous les services que nous vous fournissons.

Veuillez noter que la présente Politique n’identifie ni ne régit les pratiques de confidentialité d’aucun tiers, même si nous fournissons des liens vers le site Web d’un tiers dans la présente politique ou ailleurs. Toute information que vous fournissez à un tiers sera régie par la politique et les pratiques de confidentialité de ce tiers.

 

1. LES DONNÉES RECUEILLIES PAR HARRIS BRICKEN

Données à caractère personnel : « Les données à caractère personnel » (ou « Renseignements personnels ») désignent toute information qui peut être utilisée pour identifier, localiser ou contacter toute personne physique. Les données à caractère personnel comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, votre nom, numéro de téléphone, adresse email, adresse postale ou tout autre adresse physique. Elles comprennent également d’autres informations qui peuvent être associées à vos Données à caractère personnel, telles que votre connexion Internet, l’installation matérielle que vous utilisez pour accéder aux Sites Web et les détails relatifs à votre utilisation.

Données personnelles sensibles : les « Données personnelles sensibles » désignent les données personnelles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données concernant la santé ou les données relatives à vie ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Données de paiement : les « Données de paiement » comprennent toute information que vous pouvez nous transmettre pour réaliser un paiement en contrepartie d’un service que nous fournissons. Elles comprennent, sans que cette liste soit exhaustive, le numéro de votre carte de crédit ou de débit, la date d’expiration de la carte, le code CVV, les informations de paiement relatives aux chèques, l’adresse et le numéro de compte de facturation/paiement.

Aux fins de la présente Politique, les Données à caractère personnel, aux Données sensibles et aux Données de paiement auxquelles nous faisons référence sont désignées collectivement « Données » à moins qu’il n’en soit disposé autrement.

 

2. COORDONNÉES

Pour poser des questions ou formuler des observations concernant la présente Politique et nos pratiques de confidentialité ou pour exercer tout droit défini dans la présente Politique, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

États-Unis : 

555 W. 5th Street, Suite 3110

Los Angeles, CA 90013

Téléphone : (424) 273-5500

Email : privacy@harrisbricken.com

Europe:

Av. Diagonal 463 BIS

08036 Barcelona

Téléphone : +34 935439609

Email : privacy@harrisbricken.com

Si vous êtes résident européen et souhaitez contacter l’Autorité de protection des données (« APD ») dans votre pays de résidence, veuillez consulter la liste suivante : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.

 

3. COLLECTE DES DONNÉES

Sites Web : si vous remplissez le formulaire de contact ou les formulaires d’abonnement de blog sur les Sites Web, il vous sera demandé de nous fournir certaines Données, notamment votre adresse électronique, votre adresse, votre nom ou votre numéro de téléphone.Veuillez ne pas soumettre d’informations confidentielles ou exclusives, de données personnelles sensibles ou de données de paiement via ces portails de contact ou d’abonnement.

Certains de nos Sites Web comprennent des liens vers une page où les utilisateurs peuvent payer pour nos services juridiques. Bien que ces liens proviennent de nos Sites Web et qu’il puisse sembler que les données que vous nous fournissez nous seront fournies, toutes les données fournies par le biais de ce portail seront fournies à un tiers chargé du traitement des paiements.  Nous n’obtenons pas les numéros complets des cartes de crédit, mais nous pouvons recevoir des numéros partiels, ou d’autres données qui sont entrées (comme le nom du client), notamment pour vérifier le paiement.

Dans le cadre de nos Services, nous pouvons vous demander ou obtenir des Données pour vous fournir des services juridiques ou autres, ou pour percevoir un paiement de votre part pour nos services.

Renseignements fournis par des tiers : nous pouvons recueillir des Données vous concernant auprès de divers tiers, tels que des tiers que nous utilisons pour vous fournir des services.  De temps à autre, nous pouvons utiliser des Données de tiers pour compléter les Données vous concernant que nous possédons.

Données en ligne des enfants : le Site Web n’est pas destiné aux enfants, et nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel d’enfants de moins de treize (13) ans sans le consentement vérifiable des parents.  Si nous apprenons que nous avons obtenu des Données d’une personne âgée de moins de treize (13) ans, nous supprimerons ces Données

Pour les résidents de l’Union économique européenne, veuillez consulter notre politique ci-dessous concernant le consentement des enfants de moins de seize (16) ans.

 

4. COOKIES ET COLLECTE DE DONNÉES AUTOMATISÉE

Les Sites Web utilisent un certain nombre de méthodes automatisées de collecte de données qui contribuent à améliorer votre expérience sur le Site Web et nous aident à administrer les Sites Web, à analyser leur utilisation et à améliorer l’expérience globale des utilisateurs. Ces méthodes de collecte automatique peuvent inclure :

Cookies : les cookies sont de petits fichiers de données envoyés à votre navigateur par un serveur Web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Votre navigateur Web peut inclure une fonction qui vous permet de refuser l’installation de tous les cookies ou de certains d’entre eux. Dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie des Sites Web.

Cookies de sites Web de tiers : lorsque vous utilisez les Sites Web, il se peut que vous soyez dirigé vers des sites Web de tiers qui utilisent des cookies.  Des tiers peuvent également utiliser des cookies qui suivent vos activités en ligne, même lorsque vous êtes sur les sites Web.  Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des cookies par des tiers.

Cookies Flash : certaines fonctionnalités des Sites Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou “cookies Flash”) pour collecter et stocker des informations. Pour savoir comment gérer les paramètres de vos cookies Flash, visitez le site Web d’Adobe.

Balises Web : les pages des Sites Web et nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels invisibles (aussi appelés pixels invisibles, pixel espions ou GIF invisibles) qui nous permettent, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d’autres statistiques connexes.

Google Analytics : les Sites Web, ainsi que les tiers, peuvent utiliser des cookies Google Analytics pour collecter des informations d’ensemble sur la manière dont les utilisateurs visitent les Sites Web. Vous pouvez consulter les pratiques de Google Analytics en matière de données ici, et un grand nombre d’entre eux installent un module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics ici.

Journaux de serveurs : il se peut que nous collections des données concernant votre visite sur les Sites Web et que nous stockions ces données dans les journaux du serveur Web.

Plugins pour les médias sociaux : Certains Sites Web peuvent utiliser des plugins de médias sociaux pour faciliter le partage des médias sociaux. Ces plugins ne collectent pas les informations personnelles des utilisateurs.  Nous ne contrôlons pas le contenu des plugins de médias sociaux et vous recommandons de consulter les politiques de confidentialité de ces tiers.  Ces plugins incluent :

  • Les liens permettant de rester connecté : ces liens vous mènent vers votre ou vos comptes de médias sociaux.
  • Partage des liens : ces liens apparaissent sous chaque message et permettent aux utilisateurs de partager le message sur les comptes des médias sociaux.

 

5. INTERDIRE LE PISTAGE

Certains navigateurs Web permettent aux utilisateurs d’activer la fonction « ne pas me pister » lorsqu’ils visitent des sites Web.

 

6. UTILISATION ET TRAITEMENTS DES DONNÉES

Nous pouvons utiliser les Données que nous recueillons aux fins suivantes :

  • Vous présenter et vous fournir le contenu du site Web, exploiter et améliorer le site Web et les services connexes ;
  • Communiquer avec vous au sujet de nos services, événements ou offres, et répondre à vos demandes, questions ou commentaires ;
  • Fournir des services juridiques ou autres ;
  • Évaluer les candidats à l’emploi ;
  • Surveiller et analyser l’utilisation, les tendances et les activités liées à nos services ;
  • Transmission d’avis, de mises à jour, d’informations techniques et d’autres messages ;
  • Vous permettre de participer aux fonctions interactives des sites Web ;
  • Le respect de nos obligations et l’application des droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris, mais sans s’y limiter, les questions de facturation ou de recouvrement ;
  • Vous aviser des changements apportés aux services que nous offrons, ou des modifications apportées à nos politiques, y compris la Politique ; ou
  • Pour toute autre fin avec votre consentement.

 

7. PARTAGE DES DONNÉES

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne louons vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Si les Données sont « anonymisées », c’est-à-dire qu’elles ne peuvent être utilisées pour vous identifier ;
  • Aux filiales, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, fournisseurs de services, partenaires et autres tiers de Harris Bricken, Harris Bricken utilise les services de Harris Bricken pour accompagner la croissance de ses activités ;
  • À un acquéreur ou à un autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou cession de tout ou partie des actifs de Harris Bricken, que ce soit dans le cadre d’une entreprise en activité ou d’une procédure de faillite, de liquidation ou autre, dans laquelle les données détenues par nous concernant les utilisateurs des sites Web figurent parmi les actifs transférés ;
  • À des tiers dans le cadre d’une formation juridique continue ou d’autres formations et de récompenses ;
  • À des tiers pour vous vendre leurs produits ou services si vous avez donné votre consentement préalable à ces divulgations ;
  • Pour atteindre l’objectif pour lequel vous les fournissez ;
  • Pour se conformer à toute citation à comparaître exécutoire, demande ou requête du gouvernement ou d’un organisme de réglementation, demande d’enquête, ordonnance d’un tribunal, loi ou procédure judiciaire ;
  • Faire valoir ou appliquer nos droits légaux, y compris à des fins de facturation et de recouvrement, et nous défendre contre les réclamations légales ;
  • Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger nos droits, propriétés ou notre sécurité, ceux de nos clients ou d’autres personnes, y compris à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit ;
  • Pour faciliter une opération importante, comme la vente de notre entreprise, une fusion, une consolidation ou une vente d’actifs, ou en cas de faillite ;
  • À toute autre fin divulguée par nous lorsque vous fournissez les renseignements ; ou
  • Avec votre consentement préalable.

 

8. PROTECTION DES DONNÉES

Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques et administratives raisonnables afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, toute utilisation, divulgation, modification ou destruction. Nous mettons régulièrement à jour et testons notre technologie de sécurité des données, limitons l’accès à vos Données à nos employés qui en ont besoin dans le cadre de leur emploi.  Nous formons également nos employés à la confidentialité et à la sécurité de vos données.

 

9. VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE DANS L’ÉTAT DE LA CALIFORNIE

Si vous êtes un résident de la Californie, l’article 1798.83 du Code civil de la Californie vous permet de demander des informations sur la divulgation de vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct par ces tiers.  Vous pouvez nous en faire la demande aux coordonnées suivantes :

555, 5e Rue Ouest, bureau 3110

Los Angeles, CA 90013

Téléphone : (424) 273-5500

Email : privacy@harrisbricken.com

Dans les trente (30) jours suivant la réception d’une demande écrite expresse, nous fournirons une liste des catégories de Données communiquées à des tiers à des fins de marketing direct au cours de l’année précédente, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. Cette demande ne peut être présentée qu’une seule fois par année civile. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes soumises par d’autres moyens que ceux spécifiés ci-dessus.

Si vous êtes un résident de la Californie et que vous ne souhaitez pas que nous divulguions vos Données à des tiers à des fins de marketing direct, veuillez nous en informer en utilisant les coordonnées fournies ci-dessus et en indiquant clairement votre demande, nom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.  Sur réception de votre demande écrite expresse, nous retirerons votre nom des listes que nous partageons avec d’autres entreprises dès que cela sera raisonnablement possible.

De plus, si vous êtes un résident de la Californie âgé de moins de dix-huit (18) ans et que vous vous êtes inscrit pour utiliser les Sites Web, l’article 22581 du Code des affaires et des professions de la Californie vous autorise à demander et à obtenir la suppression du contenu ou des renseignements que vous avez affichés publiquement. Vous pouvez le faire en nous contactant à privacy@harrisbricken.com. Si vous faites une telle demande, veuillez indiquer l’endroit où le contenu ou l’information est affiché sur les Sites Web afin que nous puissions tenter de retirer le message de la vue du public ou d’anonymiser le contenu ou l’information de manière à ce que vous ne puissiez être identifié. Ce processus de suppression ne peut pas garantir la suppression complète. Tel est par exemple le cas si le contenu ou les informations restent visibles parce qu’un tiers a copié l’affichage ou publié le contenu ou les informations affichées par le mineur.

 

10. DROITS À LA VIE PRIVÉE DANS L’ÉTAT DU CONNECTICUT

Résidents du Connecticut : comme nous recueillons les numéros de sécurité sociale des résidents du Connecticut, nous protégeons la confidentialité de ces numéros de sécurité sociale, (2) interdisons la divulgation illégale de ces numéros de sécurité sociale, et (3) limitons l’accès à ces numéros de sécurité sociale.

Droit de retrait : vous avez le droit de refuser de recevoir de futurs courriels de marketing, promotionnels ou des emails provenant de nous en suivant les instructions énoncées dans ces courriels. Même si vous choisissez de ne pas recevoir de telles communications, nous pouvons néanmoins vous transmettre des communications non promotionnelles, telles que des communications concernant des représentations ou des relations commerciales en cours.  Il se peut que nous ne répondions pas à une demande de modification de renseignements si nous croyons que la modification demandée contreviendrait à une loi ou à une exigence légale ou que les renseignements seraient inexacts.

Exercice de vos droits : vous pouvez exercer l’un ou l’autre des droits susmentionnés en nous contactant à l’adresse et/ou à l’adresse électronique indiquées dans la Politique ci-dessus.

 

11. RÉSIDENTS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Conformément au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (« RGPD »), nous sommes le « responsable du traitement » de vos données que nous traitons. Si vous êtes un résident de l’Espace économique européen (« EEE »), vous disposez de certains droits et protections en vertu du droit applicable en matière de traitement de vos données, notamment :

  • Information : vous avez le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos Données.
  • Accès : vous avez le droit d’accéder aux Données que nous détenons à votre sujet. L’accès peut être refusé dans certaines circonstances limitées, par exemple, si l’accès révèle les données d’un tiers.
  • Rectification : vous avez le droit de demander la rectification de Données inexactes ou de compléter des données incomplètes.
  • Effacement : Vous avez le droit d’effacer vos données lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies, lorsque, entre autres choses, vous avez retiré votre consentement et que Harris Bricken n’a aucun autre motif légal de poursuivre le traitement, ou lorsque vos données ont été traitées illégalement.
  • Restriction : vous avez le droit de restreindre le traitement de vos Données par Harris Bricken dans certaines circonstances, par exemple lorsque le traitement est illégal ou lorsque vous contestez l’exactitude des données.
  • Portabilité : vous avez le droit de demander à Harris Bricken de vous fournir vos données, ou de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.
  • Objection : vous avez le droit, dans certains cas, de vous opposer au traitement de vos Données par Harris Bricken et de demander à Harris Bricken de bloquer, effacer et restreindre vos Données.
  • Droit d’être informé sur la prise de décision automatisée ou le profilage : vous avez le droit de déterminer si vos Données sont utilisées dans le cadre de processus de prise de décision automatisée ou de profilage.
  • Plaintes : si vous avez des doutes sur le traitement de vos données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD) ou d’introduire un recours devant un tribunal.

Consentement des enfants : si des résidents de l’EEE âgés de moins de seize (16) ans nous autorisent à traiter leurs Données, nous traiterons ces Données si et dans la mesure où le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale sur la personne âgée de moins de seize (16) ans.

Transferts de données : nous pouvons transférer vos Données vers des pays qui ne sont pas reconnus par la Commission européenne comme assurant un niveau adéquat de protection des données.  Nous transférons des données en dehors de l’EEE lorsque cela est nécessaire pour les services que nous vous fournissons, lorsque vous avez consenti à un tel transfert, lorsqu’il est nécessaire pour Harris Bricken d’établir, d’exercer ou de défendre des droits juridiques, ou sur la base d’une dérogation spécifiée à l’article 49 du RGPD.

Sous-traitants : Harris Bricken est le « Responsable du traitement » de vos Données, ce qui signifie que Harris Bricken détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données.  Harris Bricken peut faire appel à des tiers pour le traitement des données, qui agiront en tant que « Sous-traitants » en ce qui concerne vos Données.  Harris Bricken peut engager ces sous-traitants pour fournir les services suivants :Marketing, comptabilité, finance, sécurité des données, services ou fournisseurs de blog ;

  • Marketing, comptabilité, finance, sécurité des données, services ou fournisseurs de blog ;
  • Contentieux, entreprise, création de société, fiducie, traitement des affaires ou autres fournisseurs de service ;
  • Témoins experts et consultants ; et
  • Technologies de l’information (« IT »), télécommunications, fournisseurs de service de courriel, fournisseurs de services d’hébergement de données.

Prise de décision automatisée ou Profilage : Harris Bricken n’utilise pas de prise de décision automatisée ou le profilage.

 

12. STOCKAGE ET CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont stockées sur nos serveurs et sur les serveurs des services de gestion de bases de données cloud que nous utilisons, qui sont situés aux États-Unis.

Nous conservons vos Données pendant toute la durée de votre relation d’affaires ou de toute autre relation avec nous, et pendant une période ultérieure pour vous permettre de poursuivre votre relation d’affaires avec nous à l’avenir, d’analyser les données pour nos propres opérations et à des fins historiques et d’archivage.

 

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. La date d’entrée en vigueur de la présente Politique de confidentialité est indiquée en haut de cette page Web, et la présente politique remplace toutes les versions antérieures.  Si nous modifions de façon importante la façon dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos Données, nous vous en aviserons avant ce changement par courriel et/ou en insérant un avis placé bien en évidence sur les sites Web.