RAPPORTS DE DILIGENCE RAISONNABLE SUR LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES

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NOUS AIDONS LES ENTREPRISE AVANT QU’ELLES AIENT DES PROBLÈMES.

Avant d’envoyer de l’argent à l’autre bout du monde, ne devriez-vous pas procéder à quelques vérifications ?

QUE SAVEZ-VOUS VRAIMENT SUR VOTRE FOURNISSEUR/DISTRIBUTEUR/PARTENAIRE ?

C’est du bon sens d’obtenir des conseils juridiques d’experts avant de s’embarquer dans une entreprise commerciale internationale, et nos clients comprennent cela.

En même temps, nous entendons tous les jours des histoires à vous geler le sang. Et, malheureusement, beaucoup de ces histoires nous sont racontées par des particuliers et des entreprises qui nous consultant beaucoup plus tard qu’ils auraient dû. Ils viennent vers nous pour nous demander de résoudre des problèmes qu’ils auraient pu empêcher et, bien que certains de leurs problèmes soient de nature juridique, beaucoup sont causés par une négligence de diligence raisonnable la plus basique sur leurs partenaires étrangers.

Les barrières linguistiques et logistiques compliquent la diligence raisonnable depuis l’autre bout du monde, mais cela ne signifie pas que vous ne devriez pas la faire, en particulier si votre futur fournisseur, distributeur ou partenaire est un mauvais acteur comptant sur ces barrières pour profiter de vous.

Connaissez ce dans quoi vous vous embarquez 

Tous ceux qui se lancent dans une entreprise commerciale internationale doivent savoir :

  • Ces personnes font-elles partie d’une entreprise réelle ?
  • Disposent-elles des locaux (p.ex. usines, salles d’exposition, magasins de détail, plateformes de vente en ligne) qu’elles prétendent avoir ?
  • Fabriquent-elles réellement des produits (p.ex. une entreprise qui affirme disposer de 20 % de parts de marché pour les widgets en Asie devrait avoir de grandes usines facilement vérifiables, probablement dans plus d’une ville) ?
  • Sont-elles aussi grandes et/ou établies qu’elles le disent (p.ex. ont-elles vraiment dix bureaux au Mexique) ?
  • Font-elles vraiment des affaires avec les entreprises qu’elles citent (p.ex. si elles affirment faire des affaires avec Disney, peuvent-elles le prouver) ?
  • Ont-elles un historique de poursuites contre d’autres entreprises, ou d’avoir été poursuivies, ou ont-elles souvent fait défaut sur d’anciens contrats ?
  • Sont-elles légalement autorisées à conduire les affaires qu’elles s’engagent à effectuer avec vous (p.ex. dans de nombreux pays, les entreprises peuvent seulement participer légalement à l’activité pour laquelle elles ont effectivement un permis d’exploitation) ?

Et cetera.

La vie n’offre pas de garanties, mais comme le dit un vieux dicton russe « Aie confiance, mais vérifie ».

Et vérifiez avant d’investir des mois dans des discussions sur une joint-venture après une conversation que vous avez eue avec un voisin qui « travaille avec une entreprise à Shenzhen » qui serait la partenaire idéale pour vous aider à fabriquer des widgets à un coût largement inférieur à ce que vous payez maintenant.

Nous avons connu des centaines d’entreprises qui regrettent de ne pas avoir procédé à plus de diligence raisonnable avant de s’associer avec leur partenaire à l’étranger. Cette expérience nous a permis de développer des manières d’aider les entreprises avant la survenance de problèmes.

Obtenir un rapport détaillé

Cela fait plus de dix ans que nous fournissons des rapports de diligence raisonnable d’entreprise à nos clients, facturés sur une base horaire (comme d’ordinaire dans la profession juridique). Mais, devant l’augmentation de la demande d’enquêtes approfondies sur les antécédents, nous avons décidé de créer un service forfaitaire distinct pour réduire les coûts des clients et permettre un budget prévisible.

Ce nouveau service se tient en dehors du cadre normal de la relation avocat-client et fournit une diligence raisonnable approfondie sur une entreprise étrangère sous 48 heures, dans presque tous les cas, et basée sur les recherches effectuées dans cette période de 48 heures. Nous ne vous donnerons pas d’informations âgées de plusieurs mois ou années : nous commençons à partir de zéro dès que vous nous donnez le nom de l’entreprise et votre feu vert. Et si vous avez besoin d’un rapport sous 24 heures, nous pouvons aussi faire cela pour un léger supplément.

Nos enquêtes sur les antécédents offrent généralement des informations essentielles sur les actifs, la propriété, la propriété intellectuelle, l’historique de litiges enregistrés, la portée autorisée de l’entreprise, et le statut fiscal de l’entreprise étrangère. Nos rapports repèrent également les informations dérogatoires comme les procès, les pénalités et les amendes, qui peuvent souvent révéler bien plus que les bilans : elles peuvent montrer qu’une entreprise est en conflit avec son propre gouvernement ou avec ses anciens partenaires commerciaux.

Nos rapports fournissent les informations contextuelles nécessaires pour prendre des décisions en toute confiance et appuyer les positions de négociation en début de processus afin de vous aider à négocier une relation forte dès le départ.

Cliquez ICI pour télécharger un exemple de rapport.

Si vous souhaitez acheter un rapport de diligence raisonnable sur les antécédents d’une entreprise, veuillez soumettre les informations suivantes en plus du paiement.

 

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  • Rapport standard – 1 500 $
  • Rapport accéléré – 2 500 $

Avertissement : Le rapport de diligence raisonnable sur l’entreprise sera en anglais. Nous enverrons le rapport de diligence raisonnable sur l’entreprise étrangère à l’adresse courriel fournie ci-dessus. Si vous payez pour le rapport standard et ne l’obtenez pas sous deux (2) jours ouvrables, nous vous rembourserons intégralement vos 1500 $ (sans rapport) ou nous vous rembourserons 500 $ et vous fournirons une copie du rapport sous deux (2) jours ouvrables supplémentaires. Si vous payez pour le rapport accéléré et ne l’obtenez pas sous un (1) jour ouvrable, nous vous donnerons le choix entre un remboursement intégral de vos 2 500 $ (sans rapport) ou un remboursement de 1 000 $ et une copie du rapport sous deux (2) jours ouvrables supplémentaires. Nos rapports sont générés d’après les registres gouvernementaux et sont soumis à toute erreur dans ces sources. Harris Bricken n’a aucune obligation de mettre à jour le rapport une fois qu’il vous est fourni.

 

En cochant cette case, vous reconnaissez que Harris Bricken ne vous représente pas pour aucune question juridique, sauf mention écrite contraire dans un autre contrat.