MATRICE DE RISQUES DE CHANVRE-CBD

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SUIVI DES RISQUES RÉGLEMENTAIRES DANS LA VENTE ET LE MARKETING DU CHANVRE-CBD

Nos avocats en chanvre-CBD suivent les risques réglementaires et publient un guide mensuel sur les changements.

Même si la FDA affirme que la vente et la publicité de la plupart des produits de chanvre/CBD est illégale, de nombreux États ont adopté des approches juridiques variées pour réglementer ces produits.

Certains États autorisent la fabrication et la vente de tous les produits de chanvre/CBD, dont les aliments, les compléments alimentaires, les produits à fumer et les cosmétiques. D’autres interdisent strictement la production ou la vente de produits de chanvre/CBD à d’autres fin que le « traitement médical ». Un certain nombre d’États interdisent les aliments et les compléments alimentaires à base de chanvre/CBD mais autorisent les cosmétiques à base de chanvre/CBD. Quelques États autorisent quant à eux les aliments et compléments alimentaires à base de chanvre/CBD mais interdisent ou restreignent la transformation ou la fabrication de produits à fumer à base de chanvre/CBD.

En parallèle, beaucoup d’États ayant légalisé la vente de produits de chanvre-CBD ont imposé leurs propres exigences d’étiquetage et de contrôle quant au chanvre-CBD.

Cette mosaïque de réglementations propres à chaque État force les fabricants et les distributeurs de produits à base de chanvre/CBD à limiter les ventes aux États dans lesquels ces produits sont considérés licites, tout en nécessitant de connaître et de respecter toute la panoplie de réglementations dans chaque État.

Chaque mois, notre équipe d’avocats spécialisés en chanvre/CBD suit l’ensemble des lois et règlements des 50 États relatifs à la vente des produits du chanvre/CBD, que nous résumons ensuite dans une « Matrice des risques en chanvre/CBD ». Notre matrice des risques offre à nos clients une vue d’ensemble de l’environnement juridique des consommables au chanvre/CBD (aliments, boissons, compléments alimentaires et autres produits ingérables pour les humains), des produits à fumer (fleurs séchées, produits de vapotage et cigarettes) et des cosmétiques (baumes, lotions et autres produits topiques) dans les 50 États.

Nous facturons 3500 ̂$ pour un mois d’accès à la matrice des risques et 15 000 $ pour cinq mois. Nous facturons 1500 $ pour la matrice des risques d’une seule catégorie de produits (produits ingérables, fumables ou cosmétiques) ou 6500 $ pour cinq mois.

Cliquez ICI pour télécharger un exemple de la matrice.

Si vous souhaitez acheter une matrice de risque, veuillez soumettre les informations suivantes en plus du paiement :

 

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  • Toutes les catégories de produits pour un mois (3500 $)
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Avertissement : La matrice des risques de chanvre-CBD sera fournie en anglais. Une fois le paiement reçu, la matrice de risque en chanvre-CBD sera envoyée à l’adresse courriel fournie ci-dessus. Notre matrice de risques en chanvre-CBD fournit uniquement un aperçu temporaire des informations lors de la date de sa préparation. Elle ne vise pas à donner de conseils juridiques et nous vous recommandons vivement de faire appel à un conseiller juridique avant d’entreprendre toute action relative aux produits de chanvre-CBD. En cochant la case ci-dessous, vous reconnaissez que Harris Bricken ne vous représente pas pour aucune question juridique, sauf mention contraire dans un autre contrat.

 

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