IMMOBILIER

LA BONNE APPROCHE POUR CHAQUE ACCORD IMMOBILIER.

Nos avocats nationaux et internationaux ont des dizaines d’années d’expérience en immobilier commercial, y compris en tant qu’auteurs publiés, conférenciers et panélistes réguliers lors de conférences et séminaires, et en tant que professeurs de droit. Nous sommes également des avocats plaidants expérimentés en immobilier, et nous apportons des compétences solides en négociation et en atténuation des risques lors de chaque transaction.

Harris Bricken puise dans la mine de connaissances de ses avocats en matière de droit fiscal, droit international, droit d’entreprise, droit de l’immigration et droit réglementaire pour gérer les transactions et conflits immobiliers de votre entreprise. Nous pouvons vous aider à passer l’accord.

ÉTATS-UNIS

Le marché immobilier américain a toujours été perçu comme un refuge en période d’incertitude économique. Aujourd’hui, les taux d’intérêts et d’imposition faibles, une économie américaine relativement stable, et la liquidité et la transparence du marché de l’immobilier national ont contribué à une accélération de l’activité – y compris à un montant record d’investissements étrangers. Nous gérons fréquemment des transactions immobilières en Californie, dans l’État de Washington, et en Oregon pour des clients nationaux et internationaux.

Si vous êtes une entreprise ou un particulier étranger cherchant à établir une présence aux États-Unis, vous ferez face à beaucoup des défis rencontrés par les entreprises et citoyens américains, y compris :

  • Trouver le meilleur emplacement et négocier le meilleur prix
  • Acquérir la propriété en minimisant le risque commercial et juridique
  • Évoluer dans des structures réglementaires complexes
  • Structurer un financement délicat
  • Prendre des décisions d’entité stratégiques et minimiser le passif d’impôts
  • Obtenir les permis et licences nécessaires pour la construction et l’opération
  • Gérer le zonage, les clauses restrictives, et les charges
  • Trouver et recruter les constructeurs, sociétés de titres, et autres fournisseurs de services
  • Préserver l’anonymat lorsque cela s’avère possible

Nos avocats peuvent vous aider à choisir le meilleur véhicule et la meilleure posture pour acquérir des biens immobiliers en fonction de vos objectifs spécifiques. Les considérations essentielles incluent généralement le type de propriété que vous souhaitez acquérir, pour combien de temps, et le revenu que vous souhaitez générer.

Pour les investisseurs étrangers, la propriété par le biais d’une entreprise américaine ou étrangère peut entrainer la double imposition sur les dividendes, mais cette pénalité peut être compensée par certains avantages de la forme d’entreprise. Ces avantages peuvent inclure : imposition faible dans votre pays d’origine, opportunités d’immigration, et différents avantage fonciers et fiscaux.

Les investisseurs américains et étrangers devront considérer les implications fiscales locales et de l’État américain, ainsi que les techniques d’allègement et de report de l’impôt fédéral. Chaque transaction est unique, tout comme chaque terrain. Nous pouvons vous aider à bien faire les choses.

ESPAGNE

Si vous pensez à investir dans l’immobilier en Espagne, nous pouvons vous aider à réaliser une transaction et à naviguer dans les obstacles administratifs qui peuvent rendre le processus décourageant.

Notre bureau à Barcelone nous permet de vous aider au mieux à tirer profit des meilleures opportunités immobilières.

En plus d’exercer la diligence requise sur la propriété que vous souhaitez, nous pouvons vous aider à négocier et rédiger les contrats nécessaires, à accélérer l’obtention des permis de location, de tourisme, ou de commerce, et à vous apporter les conseils juridiques nécessaires pour conclure avec succès l’achat de votre propriété.

Notre expertise couvre tout l’acheminement de la transaction et plus, y compris les questions relatives à la propriété, au financement, aux impôts, et à la succession. Nous vous guiderons au cours de la transaction et vous aiderons à surmonter à l’avance les écueils potentiels. Nous travaillons avec un large réseau de professionnels locaux et internationaux de confiance, et pouvons vous mettre en contact avec les meilleurs agents immobiliers, banquiers et architectes d’Espagne. Nous vous aidons également à évoluer dans la bureaucratie espagnole et à préparer tous les documents, à clôturer efficacement les transactions devant les notaires publics espagnols, et à enregistrer le titre de propriété.

Nos services en Espagne comprennent :

  • Diligence raisonnable sur les opportunités d’investissement immobilier, que vous soyez intéressé par des immeubles, bureaux, hôtels, entrepôts ou terrains, y compris restrictions de zonage et règlementation d’utilisation de terres
  • Analyse de l’investissement et de sa faisabilité financière, y compris planification fiscale
  • Conseils juridiques et fiscaux sur le véhicule et la structure de l’investissement
  • Mise en place de votre entité espagnole pour l’achat immobilier et obtention de l’identifiant fiscal espagnol de votre entreprise
  • Services juridiques liés à la transaction d’achat, y compris négociation et rédaction des contrats, examen des actes notariés publics
  • Vérification de la conformité réglementaire, dont confirmation des documents nécessaires et traitement des permis exigés, particulièrement les permis de tourisme et de location
  • Négociation et rédaction des contrats de location
  • Gestion financière de l’investissement immobilier en Espagne, et assistance à l’ouverture d’un compte bancaire, assistance avec la procédure anti blanchiment d’argent, et financement
  • Assistance avec l’impôt sur le revenu et sur la fortune des non-résidents
  • Droit de l’immigration, y compris visas dorés espagnols
  • Contentieux et résolution de conflit alternative en matière d’immobilier