ÉTIQUETAGE CHANVRE-CBD

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LE PAYSAGE COMPLEXE DE L’ÉTIQUETAGE DU CHANVRE-CBD

Nous fournissons des conseils essentiels pour naviguer dans les lois et réglementations fédérales et étatiques.

Le paysage complexe et hautement politique des lois et réglementations fédérales et étatiques régissant les produits du chanvre/CBD exigent que les professionnels du domaine opèrent avec soin dans tous les domaines des activités, de la fabrication à l’emballage et à l’étiquetage jusqu’aux ventes, au marketing et à l’exécution des commandes.

Après l’adoption de l’Agriculture improvement Act of 2018 (càd la Loi agricole de 2018), l’United States Food and Drug Administration (FDA) a émis une déclaration déclarant illégale la vente et la commercialisation d’aliments conventionnels et de suppléments alimentaires infusés avec du cannabidiol dérivé du chanvre (chanvre CDB).

Malgré la position de la FDA, de nombreux États ont légalisé la fabrication et/ou la vente de produits de chanvre dérivés du CBD, adoptant des lois qui sont dans de nombreux cas incompatibles avec la position et les politiques de la FDA.

Ce décalage entre les lois et politiques fédérales et étatiques crée d’importants défis en matière de gestion des risques pour les entreprises de chanvre-CDB, qui doivent devenir expertes dans les lois et réglementations de plusieurs juridictions.

En plus d’imposer des exigences de fabrication et de contrôle, beaucoup d’États qui autorisent ou réglementent la fabrication, la distribution, le marketing ou la vente de produits de chanvre-CBD exigent que les étiquettes des produits contiennent des informations spécifiques à la juridiction. Un patchwork compliqué de réglementations étatiques force les fabricants, les distributeurs, les annonceurs et les vendeurs de produits de chanvre-CBD à mettre en œuvre différents protocoles d’étiquetage et de marketing dans chaque marché dans lequel les produits sont vendus et commercialisés. La nécessité de respecter scrupuleusement les réglementations d’étiquetage a été renforcée par une hausse récente des poursuites contre les sociétés de chanvre-CBD pour des allégations de mauvais étiquetage et de marketing trompeur.

Nos avocats en chanvre-CBD sont des experts sur le paysage juridique à évolution constante régissant les produits de chanvre-CBD et suivent en permanence les lois et réglementations fédérales et étatiques afin de protéger nos clients du chanvre-CBD des risques juridiques et réglementaires. Chaque mois, nos avocats de chanvre-CBD récapitulent ces lois et réglementations dans une matrice des risques en chanvre-CBD. Cette matrice de risques offre aux individus et aux entreprises une vue d’ensemble sur la légalité de la vente de produits comestibles, produits fumables et cosmétiques de chanvre-CBD dans l’ensemble des 50 États. Bien que les gains des entreprises de chanvre-CBD soient potentiellement importants, les risques nécessitent également une attention particulière. Nous sommes là pour protéger nos clients pendant tous leurs cycles d’affaires.