Droit espagnol

VOUS FAITES DES AFFAIRES EN ESPAGNE ? NOUS COUVRONS VOS ARRIÈRES.

Rien ne vaut un allié puissant sur le terrain.

PRÉVOYEZ L’IMPRÉVISIBLE AVEC DES AVOCATS QUI CONNAISSENT L’ESPAGNE.

Nos propres avocats espagnols, américains, et allemands assermentés présents dans notre bureau au cœur de l’Espagne nous permettent d’offrir une grande variété de services juridiques à nos clients.

L’Espagne est l’une des économies les plus dynamiques et polyvalentes d’Europe. Nos avocats espagnols ont l’expérience, les connaissances, et les connexions pour vous aider à voir par vous-même la richesse des opportunités commerciales disponibles pour les entreprises étrangères cherchant à faire des affaires en Espagne ou avec l’Espagne.

Notre travail juridique couvre toutes les régions commerciales majeures d’Espagne, et nos connexions solides dans le pays nous permettent d’offrir un soutien légal sans pareil.

Notre équipe juridique espagnole se concentre sur la protection de nos clients par des contrats bilingues solides, la protection de la propriété intellectuelle et la diligence raisonnable. Nous intervenons également en formation d’entité, conformité statutaire, financement d’opérations et partenariats locaux, et nous avons résolu avec succès de nombreux conflits juridiques entre des entités de plusieurs pays.

Notre équipe connait ce qui marche en Espagne, ce qui ne marche pas, et les meilleures stratégies pour nos clients.

Nos services juridiques Espagne comprennent :

    • Formation d’entité
    • Partenariats, bureaux de représentation et succursales
    • Protection de la propriété intellectuelle
    • Franchise et licence
    • Immobilier
    • Banque, financement d’entreprise et de projet
    • Négociation et rédaction de contrat
    • Droit du travail
    • Visas dorés
    • Transactions commerciales
    • Contentieux et résolution de conflit alternative

QUE VOUS ACHETIEZ OU VENDIEZ, C’EST LE MOMENT IDÉAL POUR COLLABORER AVEC NOS AVOCATS EN IMMOBILIER ESPAGNOL

Nos avocats espagnols se consacrent également aux services immobiliers pour les entreprises et les particuliers cherchant à participer au marché immobilier florissant de l’Espagne. Notre groupe immobilier espagnol comprend des avocats et des économistes experts en droit et pratique des transactions et en impôts et finance de l’immobilier qui peuvent vous aider à évaluer et exécuter vos achats et ventes en immobilier.

Nous pouvons vous aider à franchir les obstacles bureaucratiques situés entre vous et votre hôtel de bord de mer, la maison de vos rêves, ou votre immeuble de placement. En plus d’exercer la diligence requise sur la propriété que vous souhaitez, nous pouvons vous aider à négocier et rédiger les contrats nécessaires, à obtenir les permis de location ou commerciaux, et à vous apporter les conseils juridiques nécessaires pour conclure l’achat de votre propriété.

Nos clients investissent souvent dans l’immobilier espagnol pour protéger et faire croître leur patrimoine. Nous abordons cela en couvrant les sujets généraux comme la propriété, le financement, les conséquences fiscales, et les questions d’héritage.

Nos services juridiques d’immobilier espagnol comprennent :

    • Diligence raisonnable des opportunités d’investissement immobilier pour les immeubles, bureaux, hôtels, entrepôts ou terrains, y compris les restrictions de zonage et de règlementation d’utilisation de terres
    • Analyse de l’investissement et de sa faisabilité financière, y compris planification fiscale pour l’investissement immobilier et son utilisation, détail des coûts associés et détermination des bénéfices
    • Conseils juridiques et fiscaux concernant les véhicules et structures d’investissement potentiels
    • Services juridiques liés à la transaction d’achat, y compris négociation et rédaction de contrats (précontrat ou contrat de réserve, acompte – contrat « Arras »), et examen d’actes notariés publics
    • Conformité réglementaire, dont confirmation des documents nécessaires et traitement des permis exigés, particulièrement permis de tourisme et de location
    • Négociation et rédaction des contrats de location
    • Gestion financière de l’investissement immobilier en Espagne
    • Obtention de l’identifiant fiscal espagnol de votre entreprise (NIE/NIE), nécessaire pour tout investissement en Espagne
    • Ouverture d’un compte bancaire, dont procédure anti blanchiment d’argent, et financement
    • Impôt sur le revenu et impôts sur la fortune des non-résidents, ou tout autre impôt
    • Enregistrement de la propriété au cadastre, et modification des entreprises de services publics
    • Mise en relation avec les meilleurs conseillers, comme les agents immobiliers, architectes et banquiers
    • Droit de l’immigration, y compris visas dorés
    • Formation d’entreprise
    • Contentieux et résolution de conflit alternative en matière d’immobilier