Droit du Vietnam

Hands Shaking Icon

VOUS FAITES DES AFFAIRES AU VIETNAM ? NOUS COUVRONS VOS ARRIÈRES.

La guerre commerciale sino-américaine et la pandémie du COVID-19 ont renforcé l’importance d’une chaîne d’approvisionnement diversifiée pour de nombreuses entreprises, et beaucoup de nos clients du monde entier transfèrent la fabrication de la Chine au Vietnam.

Harris Bricken partage une longue histoire avec le Vietnam ; nous avons rédigé notre premier contrat de fabrication au Vietnam il y a plus de dix ans et nous avons une présence physique à Hô Chi Minh-Ville depuis presque aussi longtemps.

Ce processus a précédé la guerre commerciale actuelle entre les États-Unis et la Chine, et les premiers partants ont été prompts à s’installer au Vietnam qui, depuis plus de 10 ans, attire des investissements étrangers importants grâce à des réformes économiques continues, de nouveaux accords de libre-échange, une population jeune et de plus en plus urbanisée, une stabilité politique et des coûts faibles de la main-d’œuvre.

En 2019 seulement, le Vietnam a attiré 20,3 milliards de dollars en investissements directs étrangers (IDE) et les importations de marchandises du Vietnam aux États-Unis ont augmenté de 35,6 pour cent, tandis que les marchandises importées de Chine aux États-Unis ont diminué de 16,2 pour cent. De 2010 à 2019 inclus, le Vietnam a attiré 143 milliards de dollars d’IDE cumulés, dont 59 pour cent sont allés à la fabrication, en particulier dans les secteurs de l’électronique, du textile, de la chaussure et des pièces automobiles.

En même temps, le Vietnam continue de présenter des défis pour les investisseurs et les opérateurs d’entreprises. Les propriétaires d’entreprises étrangères et vietnamiennes s’accordent pour dire que le pays bénéficierait d’une amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et de la simplification des procédures juridiques et des codes fiscaux, ainsi que d’une rationalisation du processus bureaucratique lié à la prise de décision gouvernementale.

L’établissement d’installations de fabrications et d’une infrastructure logistique sont des processus compliqués, et les faux pas peuvent coûter des millions. Notre connaissance approfondie des lois locales et de l’environnement commercial et réglementaire nous permet d’aider nos clients à identifier le modèle de fabrication et le cadre opérationnel les plus appropriés pour eux au Vietnam.

Pour les entreprises qui envisagent un investissement dans les opérations ou la fabrication au Vietnam, nous pouvons les aider à répondre à des questions comme :

  • Que faut-il faire pour protéger les entreprises étrangères qui fabriquent au Vietnam ?
  • Quelles structures de propriété sont autorisées pour les entreprises étrangères ?
  • Quelles sont les incidences fiscales de la fabrication et de l’exploitation au Vietnam ?
  • Existe-t-il des zones économiques spéciales qui offrent des avantages comme une fiscalité réduite et des coûts de terrain réduits ?
  • Certains secteurs ont-ils été ciblés pour recevoir des baisses d’impôts et d’autres mesures incitatives ?
  • Le Vietnam offre-t-il des incitations aux entreprises relocalisant leur fabrication depuis la Chine ?
  • Existe-t-il des obstacles particuliers pour l’obtention de visas pour les travailleurs étrangers, p.ex. les cadres et les experts ?
  • Quels sont les avantages de l’adhésion du Vietnam à la communauté économique de l’ASEAN (un marché unique de plus de 600 millions de personnes couvrant 10 pays de la région) ?