Droit du Mexique

Hands Shaking Icon

Vous faites des affaires ou investissez au Mexique ?

Nous offrons du soutien juridique aux entreprises et aux particuliers qui font des affaires et achètent des propriétés au Mexique.

Emplacement

Faites du Mexique votre nouvelle base.

L’économie de 1,3 trillions de dollars du Mexique est la deuxième économie d’Amérique latine et la quinzième dans le monde. Le Mexique s’est classé numéro un parmi les partenaires commerciaux des États-Unis en 2019, avec une valeur commerciale bilatérale de 614,5 milliards de dollars ainsi que 144 milliards de dollars d’investissements directs étranger (IDE) bilatéraux et réciproques, et c’est la première ou la deuxième plus grande destination d’exportation pour les communautés d’affaires de 27 États américains.

La guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine a permis au Mexique (et au Canada) de dépasser largement la Chine en tant que partenaire commercial des États-Unis et, pour les entreprises mondiales cherchent à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement, le Mexique offre une proximité avec les marchés américains, une infrastructure moderne, des accès aux ports pour la distribution mondiale et une population active très qualifiée et éduquée.

Le Mexique est ouvert aux investissements directs étranger (IDE) dans la grande majorité des secteurs économiques, et l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et l’Accord global et progressif de partenariat transpacifique (CPTPP) offrent un accès sans droits de douane aux États-Unis, au Canada et à 10 pays de la région Asie-Pacifique.

 

UN CABINET JURIDIQUE MONDIAL AVEC UNE EXPERTISE LOCALE

Forts de notre longue expérience d’apport de conseils et de solutions juridiques à nos clients sur trois continents, nous savons à quel point il est crucial de comprendre les contextes locaux, en particulier lorsque l’on fait des affaires avec des entreprises et des particuliers qui opèrent dans leurs cultures et systèmes juridiques maternels.

Nous savons ce qui fonctionne au Mexique et, surtout, nous savons ce qui ne fonctionne pas. Nous comprenons le droit, le système juridique, l’environnement réglementaire et le contexte commercial mondial plus large, et nos conseils tiennent compte de tous ces éléments pour aider nos clients à développer des stratégies gagnantes.

Nous soutenons les entreprises de nos clients en rédigeant des contrats bilingues solides, en assurant la protection de leur protection intellectuelle et en réalisant une diligence raisonnable exhaustive. Nous intervenons également en formation d’entité, en conformité statutaire, en financement d’opérations et en partenariats locaux, et nous avons résolu avec succès de nombreux conflits juridiques entre des entités de plusieurs pays.

Adrián Cisneros Aguilar supervise l’exercice mexicain de Harris Bricken et fait partie de notre équipe d’Amérique latine. Il a étudié le droit à l’Université Panamericana à Mexico puis a obtenu une maîtrise en droit international et chinois à l’Université Wuha, suivi d’un doctorat en droit avec une spécialisation en droit chinois à l’Université Shanghai Jiao Tong. C’était le premier avocat mexicain à obtenir un doctorat en droit en Chine. Adrián enseigne également le droit et les affaires à l’Universidad Anáhuac, l’une des universités les plus prestigieuses du Mexique, et dirige un cabinet-conseil international pour les PME et les gouvernements cherchant à s’installer et à avoir un fonctionnement efficace au Mexique ou en Asie. Il parle couramment l’espagnol, l’anglais et le chinois.

 

FABRIQUER AU MEXIQUE

La guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine et la pandémie de la COVID-19 ont renforcé pour de nombreuses entreprises l’importance d’une chaîne d’approvisionnement diversifiée et, pour plusieurs raisons au-delà de l’emplacement et des droits de douane, le Mexique attire beaucoup d’intérêt. L’établissement d’installations de fabrications et d’une infrastructure logistique sont des processus compliqués, et les faux pas peuvent coûter des millions.

Beaucoup de nos clients du monde entier (dont beaucoup venant d’Asie) transfèrent la fabrication de la Chine au Mexique, et nos connaissances profondes des lois et de l’environnement commercial et réglementaire de la Chine nous permettent de les aider à quitter la Chine le plus proprement possible et à identifier le modèle de fabrication et le cadre opérationnel les plus appropriés pour eux au Mexique.

 

DISTRIBUER DES PRODUITS OU DÉLOCALISER LES ACTIVITÉS AU MEXIQUE

Le Mexique offre bien plus que la fabrication, et les entreprises américaines y ont exporté plus de 250 milliards de biens et services en 2019. Les États-Unis et le Mexique partagent une longue histoire en tant que partenaires commerciaux et, depuis l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en 1994, remplacé par l’ACEUM en 2020, les relations et les volumes d’échange ont augmenté de façon constante.

Ces dernières années, de plus en plus d’entreprises nous consultent pour obtenir de l’aide pour transférer une partie de leurs activités au Mexique ou pour déterminer les meilleures façons d’apporter leurs biens et services sur le marché mexicain. Nous aidons les clients avec la formation de nouvelles entités, les fusions et acquisitions, les transactions immobilières, la protection des droits de propriété intellectuelle, les questions d’emploi et de travail, ainsi que les litiges transfrontaliers complexes.

Nos services juridiques d’entreprise au Mexique aident les clients qui fabriquent, distribuent et établissent des activités au Mexique et comprennent :

  • La formation d’entité
  • L’établissement de partenariats, bureaux de représentation et succursales
  • La protection de la propriété intellectuelle
  • Les accords de franchise et licence
  • Les transactions immobilières
  • L’obtention de services bancaires, le financement d’entreprise et de projet
  • La négociation et la rédaction de contrat
  • Le soutien aux transactions commerciales
  • Le contentieux et la résolution de conflit alternative

 

L’IMMOBILIER AU MEXIQUE

Notre équipe juridique du Mexique dispose de décennies d’expérience en immobilier commercial et résidentiel et est en mesure de fournir des conseils d’experts sur les véhicules d’investissement et les incidences fiscales ainsi que de réaliser une diligence raisonnable exhaustive sur les achats potentiels.

Nous associons notre compréhension profonde des réglementations des investissements étrangers et des lois fiscales du Mexique à nos connaissances de l’environnement juridique général pour aider nos clients à identifier les coûts potentiels et à déterminer la faisabilité financière. Enfin, notre vaste expérience en contentieux immobilier offre à nos clients un soutien solide en négociation et en atténuation des risques si nécessaire.

Nos services juridiques d’immobilier au Mexique comprennent :

  • La diligence raisonnable sur les bâtiments et les terrains commerciaux et résidentiels, dont le zonage et les restrictions d’utilisation des terrains
  • Des conseils juridiques et fiscaux concernant les véhicules et structures d’investissement potentiels
  • La formation d’entité
  • La négociation et la rédaction de contrat
  • Des conseils et du soutien pour la conformité réglementaire, dont la documentation et les permis
  • Du soutien pour identifier les agents immobiliers, les architectes et les banquiers de haut niveau
  • Le contentieux et la résolution de conflit alternative dans le secteur immobilier

Si vous envisagez une entreprise au Mexique, vous aurez besoin d’un soutien juridique. Notre équipe du Mexique parle évidemment l’anglais et l’espagnol, et beaucoup d’entre nous parlent également le chinois et d’autres langues. Nous connaissons les contextes juridiques et réglementaires du Mexique et, bien sûr, nous connaissons également l’Europe et l’Asie. Nous sommes des « locaux » qui pensent de manière globale et comprennent vos besoins.