DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

OBTENEZ LES BONS PLANS.

Ce que vous ignorez ne doit pas forcément vous faire de mal.

RETIREZ LA COMPLEXITÉ DES RELATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL.

Notre équipe d’avocats en commerce et en douane offre des conseils avisés sur le commerce de biens international.

Harris Bricken offre une assistance juridique aux importateurs, producteurs et exportateurs sur toutes les questions de commerce international et de douane.

Notre équipe d’avocats en commerce international aide les entreprises avec leurs questions de commerce et de douane – et les appels connexes – auprès du Tribunal de commerce international américain (ITC), des Ministères du commerce (DOC) et de la justice américains, des Douanes et de la protection des frontières américaines (« CBP »), de la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral et auprès d’autres agences fédérales intervenant en régulation du commerce international.

Nos services en droit du commerce international comprennent :

  • Procédures d’antidumping et de droits compensatoires
    • Nous assistons les importateurs et producteurs américains ainsi que les fabricants étrangers avec leurs questions de recours de réglementation du commerce des imports américains et de conformité.
  • Actions commerce Chine et Vietnam
    • Harris Bricken représente des importateurs américains et des exportateurs chinois et vietnamiens dans les procédures d’antidumping et de droits compensatoires dans « l «’économie hors marché » pour des produits allants des métaux aux produits chimiques jusqu’aux produits agroalimentaires et issus des océans.
  • Garanties
    • Nous aidons les clients dans les actions de recours commercial auprès de l’ITC et du Bureau du représentant au commerce des États-Unis (« USTR ») amenés à imposer des taxes douanières ou des quotas sur des imports prétendument préjudiciables à la production nationale américaine.
  • Procédures d’exécution des règles commerciales de propriété intellectuelle
    • Nous conseillons et représentons nos clients lors d’actions 337 devant l’ITC concernant l’import de produits accusés de violer les brevets, marques déposées et copyrights américains.
  • Procédures de transbordement et de False Claim Act
    • Nous conseillons et représentons des entreprises faisant l’objet de ces réclamations ainsi que celles souhaitant émettre de telles réclamations.
  • Politique et législation du commerce
    • Nos avocats interviennent devant les branches législatives et exécutives du gouvernement américain pour résoudre les problèmes commerciaux et promouvoir le passage, la restitution ou la suspension de taxes douanières ou des réductions législatives.
  • Conformité et exécution douanières
    • En matière douanière, nous conseillons les importateurs américains et d’autres clients sur la classification, les réclamations, la divulgation préalable, la défense face à des sanctions, la défense contre des réclamations de dommages-intérêts, les programmes de droit préférentiel, et l’évaluation.