Coronavirus

Avec vous dans ce combat

De la Chine aux États-Unis jusqu’à l'UE

Conseils expérimentés en coronavirus

Harris Bricken conseille ses clients sur les questions juridiques liées à la pandémie du COVID-19 depuis que le virus a frappé Wuhan en décembre 2019. Avec des bureaux en Chine, sur la côte Ouest américaine et en Espagne, notre société a été aux premières lignes de la réponse mondiale tandis que nos avocats et nos clients vivaient en temps réel dans les endroits les plus touchés.

Qu’ils soient en Chine, en Espagne ou aux États-Unis, nos avocats sont déjà intervenus dans de nombreuses questions juridiques et non juridiques liées au coronavirus, que ce soit pour nos clients ou nos propres familles. Depuis janvier, nous écrivons quasiment en permanence sur le coronavirus et ses impacts. Nous avons créé une section coronavirus distincte sur nos blogs (ici et ici) avec nos derniers commentaires et opinions. Des médias majeurs ont remarqué notre expérience solide des questions d’entreprise et de droit liées au coronavirus et ont interviewé et cité nos avocats dans The Economist, Financial Times, Indiana Lawyer, Corporate Counsel, EuropaPress et Cinco Días.

Dès qu’il est devenu évident que le COVID-19 serait un événement sans précédent à l’envergure mondiale, notre société a mis en place une équipe intercabinets mondiale pour aider les entreprises touchées par les questions suivantes :

Contrats commerciaux

Alors que les économies du monde entier sont bouleversées, un nombre spectaculaire d’entreprises souhaitent modifier, abandonner ou poursuivre en justice leurs contrats dans tous les domaines de l’activité économique, y compris l’emploi, l’approvisionnement de produits, l’immobilier et l’assurance. L’enjeu majeur de beaucoup de ces questions est de déterminer si la pandémie du coronavirus constitue une force majeure ou crée une impossibilité d’exécution ou une frustration d’objet qui excuse une partie de ses obligations contractuelles. L’expertise de notre société en questions de force majeure relative au coronavirus a été reconnue par Economist, the Financial Times, Corporate Counsel et EuropaPress et Cinco Días en Espagne.

Face à la pandémie du COVID-19, la rupture de la chaîne d’approvisionnement mondiale s’est aggravée. Beaucoup de nos clients sont des entreprises américaines (du Nord, du Centre et du Sud), européennes et australiennes qui se tiennent au milieu de cette chaîne d’approvisionnement mondiale brisée, les plaçant dans une situation précaire entre leurs fournisseurs et leurs clients. Nos avocats élaborent des stratégies d’atténuation qui limitent l’exposition du client à ces effets négatifs et poursuivent ou défendent des litiges découlant du coronavirus.

Immobilier

Nos avocats aident les clients avec les questions immobilières liées au coronavirus, y compris la force majeure contractuelle, la frustration de l’objet et les allégations d’impossibilité avancées par les locataires et les acheteurs. Nous aidons également les propriétaires commerciaux à faire face aux exigences liées à la protection de la sécurité et de la santé de leurs locataires et du public et à suivre l’évolution des législations nationales et locales relatives à l’aide au loyer et aux évictions.

Droit du travail

Beaucoup de nos clients ont une multitude de questions de droit du travail provoquées par le coronavirus et son ralentissement économique concomitant. Pour atténuer les pressions économiques, les employeurs peuvent envisager de licencier du personnel, ce qui est toujours précaire dans les juridictions disposant de protections généreuses des employés, comme la Californie, la Chine et l’Espagne. Le nombre d’heures de travail et les réductions salariales peuvent être des mesures utiles pour traverser cette crise, mais le droit en vigueur ainsi que les contrats spécifiques et politiques de l’emploi concernés déterminent la voie optimale à suivre.

Les employeurs voient également leur responsabilité augmenter s’agissant de la sécurité du lieu de travail face à une pandémie mondiale, ce qui donne lieu à des problèmes juridiques connexes, comme la fourniture de masques et autres équipements de protection individuelle (EPI). Nous avons collaboré avec de nombreuses entreprises pour mettre en place des politiques de télétravail, ce qui nécessite la prise en compte simultanée de questions affectant la productivité, le moral, la santé, les déplacements, le statut d’immigration, les avantages et l’équipement de travail, ainsi que la légalité du transfert en ligne d’évènements importants.

Restructuration financière

Les pertes liées à l’épidémie du coronavirus conduisent à des restructurations et des faillites dans divers secteurs du monde entier. L’incertitude entourant les effets potentiels et la durée de la pandémie sur la valeur d’une entreprise est compliquée et ralentit les réorganisations essentielles et les ventes d’actifs critiques nécessaires pour aider les entreprises à compléter les flux de trésorerie diminués. Alors que la plupart des tribunaux fonctionnent à présent au ralenti, les entreprises ont besoin de plans d’urgence pour déterminer comment traiter avec les prêteurs et les partenaires commerciaux sur le court et le long terme.

Assurance

De nombreuses entreprises ne considèrent pas la couverture d’assurance existante comme un mitigateur potentiel de la diminution des recettes en raison du COVID-19. Certaines politiques d’assurance d’entreprise ont une couverture « d’interruption d’activité » applicable à cet évènement, dont une couverture comprenant « la chaîne d’approvisionnement » et «l’annulation d’évènement ». Nos avocats aident les entreprises qui opèrent tant au niveau national qu’à l’étranger en analysant leurs contrats d’assurance pour déterminer si elles disposent d’une couverture et adopter une position ferme contre les compagnies d’assurance qui cherchent à refuser cette couverture. Nous collaborons également avec les entreprises touchées par le coronavirus qui envisagent de s’assurer contre des désagréments similaires à l’avenir.

Achat de produits médicaux à l’étranger

Quelques jours après les premières informations sur le coronavirus, nous avons formé une équipe spéciale composée de nos avocats internationaux en industrie afin de gérer les questions liées à la chaîne d’approvisionnement, aux contrats et aux paiements s’agissant de la demande et de l’approvisionnement mondiaux en EPI, et n’avons cessé de travailler sur ces transactions. Pour en savoir plus sur les risques invariablement encourus par les acheteurs de ces produits et plusieurs méthodes de minimisation de ces risques, veuillez consulter Buying Face Masks and Other PPE from China: Not For the Faint of Heart et Buying Face Masks and Other PPE from China Just Got a LOT Tougher.

Résolution de conflit

Sans surprise, le coronavirus a suscité toutes sortes de nouveaux litiges et notre équipe en litiges a géré ces questions presque depuis le premier jour. Qu’il s’agisse de litiges liés à la chaîne d’approvisionnement, à l’immobilier, à la couverture d’assurance, aux blessures sur des navires de croisière, ou de toutes autres sortes de litiges liés au coronavirus, notre équipe de contentieux mondiale est là.

Cannabis

Le COVID-19 a affecté le secteur du cannabis de manière unique. De nombreux États ont désigné les ventes de cannabis médical et même récréatif comme des services « essentiels » et les entreprises du cannabis ont alors connu une augmentation soudaine des ventes, les consommateurs se ruant pour constituer un stock de produits. Les autorités étatiques et locales ont promulgué des règles « d’urgence » et nos avocats ont été occupés sur des questions liées à la conformité, à l’emploi, à l’immobilier, et à toute la chaîne du cannabis. Du côté du chanvre, la saison de plantation arrive à grand pas et la plupart des chaînes d’approvisionnement risquent fortement d’être perturbées par le COVID-19. Tout va changer en 2020, des opérations de la biomasse aux ventes en détail de produit du CBD, et nous nous attendons également à une légère accélération des litiges du cannabis.

Préparation et atténuation

Qu’il s’agisse d’une chaîne d’approvisionnement mondiale ou d’un bail de restaurant à Madrid, aucune entreprise ne devrait être une victime passive de la pandémie du COVID-19 en restant inactive. Alors que vous faites face à la réalité de votre situation, si vous évaluez vos réalités contractuelles et factuelles, élaborez un plan de résolution ou d’atténuation de ces problèmes, puis mettez en œuvre ce plan, vous sortirez de la tempête en meilleur état que la plupart des entreprises. Comme nos clients existants, nous pouvons vous aider à construire et à exécuter votre meilleur plan pour l’avenir.