CHANVRE-CBD

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CONSEILS AVISÉS DANS UN TERRAIN JURIDIQUE EN MUTATION RAPIDE

La distance la plus courte entre votre entreprise du cannabis et la réussite ? Nous.

L’accès à la notoriété du cannabidiol (CBD) a donné lieu à autant d’acceptation que de conflit. L’Agricultural Act de 2014 (aussi appelé Loi agricole de 2014) a autorisé les études cliniques du CBD. L’Agricultural Act de 2018 (aussi appelé Loi agricole de 2018) a étendu le précédent en légalisant le chanvre, donnant lieu à des produits au chanvre largement disponibles comme la nourriture, les suppléments, les huiles pour le corps et les dispositifs fumables. L’United States Department of Agriculture (USDA) supervise le chanvre au niveau fédéral et travaille étroitement avec les États en vertu de la loi agricole de 2018. Les États peuvent à présent octroyer des permis de culture du chanvre en soumettant des plans réglementaires à l’USDA. Actuellement, 40 États ont mis en œuvre des programmes de chanvre en vertu de la loi agricole de 2014, et chaque État a des réglementations du chanvre très différentes.

La FDA est historiquement opposée au CBD, arguant que, comme le CBD est déjà approuvé comme médicament sur ordonnance, il n’est pas possible de l’ajouter à de la nourriture ou à des compléments alimentaires sous forme de cannabidiol dérivé du chanvre (« CBD-chanvre »). La FDA adresse souvent des courriers d’avertissement aux distributeurs de produits de chanvre-CVD mettant en avant des propriétés médicales, ce qui a incité certains États à interdire la fabrication ou la distribution de produits de chanvre-CBD conçus pour la consommation humaine ou animale. Cela complique le secteur et rend difficile de créer et de maintenir une entreprise du CBD.

Nos avocats d’affaires en chanvre-CBD comprennent les interactions entre le droit fédéral, le droit étatique, les réglementations de la FDA et les réglementations de l’USDA et connaissent bien les lois étatiques et fédérales alambiquées et parfois contradictoires. Notre expérience dans le cannabis a commencé à l’époque de l’industrie émergente de la marijuana médicale, donc nous avons une richesse d’expériences dans l’interprétation et même la contestation des lois fédérales et étatiques incompatibles.

Nos avocats d’affaires spécialisés en chanvre-CBD travaillent sur un large éventail d’entreprises dans le secteur, de petites start-ups à des grandes entreprises cherchant à se développer dans ce marché à croissance rapide. Nous avons travaillé sur les questions suivantes s’agissant du chanvre :

  • Enquêter sur la source de produits de chanvre pour vérifier qu’ils ne sont pas des dérivés de la marijuana et ne contiennent pas de niveaux de THC interdits ;
  • Analyser les risques associés au transport inter-états et à l’international de chanvre ;
  • Obtenir les permis d’exploitation pour la culture ou la transformation du chanvre ;
  • Conseiller les clients sur les meilleures pratiques pour la fabrication, l’étiquetage et la distribution de produits de chanvre ;
  • Répondre aux plaintes et aux saisies de produits liés au chanvre-CBD
  • Fournir des mises à jour aux clients sur l’évolution des réglementations et des lois dans tout le pays ; et
  • Conseiller les clients sur les politiques et réglementations de la FDA et de l’USDA.

En outre, pour de nombreux clients dans l’espace du chanvre-CBD, nous préparons régulièrement des matrices de risques en chanvre-CBD étatiques couvrant les 50 États, régionales et internationales qui résument brièvement nos recherches continues sur la façon dont les États et divers pays réglementent les produits de chanvre-CBD dans les catégories suivantes :

  • Exigences relatives au chanvre-CBD : Lois, réglementations, restrictions, politiques ou exigences générales pour le chanvre-CBD ;
  • Consommables : Le chanvre-CBD utilisé dans les aliments, les boissons, les suppléments alimentaires et autres biens consommables pour les humains ;
  • Fumables : Comment les gouvernements traitent le chanvre-CBD dans les produits fumables comme les fleurs séchées, les produits de vapotage et les cigarettes ;
  • Cosmétiques : Comment les gouvernements traitent le chanvre-CBD dans les cosmétiques ;
  • Mesures coercitives : Mesures coercitives défavorables par les forces de l’ordre contre le chanvre-CBD dans les 3-6-9-12 derniers mois ;
  • Certaines lois et réglementations : Une sélection non exhaustive des autorités pertinentes sur le chanvre-CBD, y compris les lois, réglementations et énoncés de politiques ; et
  • Lois/réglementations à venir Les autorités qui ne sont pas encore en vigueur mais qui auront un impact sur la vente et la commercialisation des produits de chanvre-CBD. Le chanvre et le CBD ont aussi fait de grands progrès au niveau international, mais souvent avec les mêmes complications qu’aux États-Unis.

Nos avocats internationaux de chanvre-CDB représentent de nombreuses sociétés qui achètent, vendent, importent et exportent du chanvre et du CBD dans le monde entier. Nous aidons ces entreprises avec leurs transactions internationales et les questions d’importation et d’exportation qu’elles rencontrent.

Avec les conseils de nos avocats d’affaires spécialisés en chanvre-CBD, vous pouvez vous détendre en sachant que votre entreprise fait tout son possible pour respecter ces lois complexes et en évolution constante, et faire évoluer votre entreprise à pleine vitesse.