SERVICES NUMÉRIQUES RELATIFS AU CANNABIS

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VENTE ET MARKETING DU CANNABIS SUR INTERNET

Le secteur du cannabis légal sur le plan étatique a évolué bien au-delà des ventes dans des dispensaires physiques et a adopté sans réserve la vente sur internet et les plateformes pour assurer un meilleur accès aux produits du cannabis que les consommateurs ont découverts et adoptés. Aujourd’hui, de nombreuses entreprises du cannabis opèrent exclusivement ou en grande partie en ligne dès lors que le droit étatique et local l’autorise.  Ces entreprises du cannabis en ligne doivent respecter de nombreuses normes étatiques et fédérales régissant la sécurité des données, le commerce électronique et la publicité et le marketing.

Les avocats d’affaires spécialisés en cannabis de Harris Bricken conseillent régulièrement des clients du cannabis sur presque tous les aspects du droit en ligne, qui est tout sauf évident et évolue en permanence en fonction des changements et de la maturation des lois et règles fédérales et étatiques afin de prendre en compte les questions et la sécurité des marchés en ligne. Nos avocats conseillent les entreprises en cannabis sur : comment structurer leurs sites internet et leur copie commerciale ainsi que le contenu, y compris les conditions d’utilisation et de vente pour les consommateurs, développer une limite d’âge pour l’accès, créer des campagnes de publicité et de marketing conformes aux lois étatiques, locales et fédérales, le développement de représentations et de garanties en ligne et comment faire respecter les droits de propriété intellectuelle.

Nos services de cannabis numérique comprennent :

  • Rédaction de politiques de confidentialité numériques et autres conditions de site internet, d’achat et/ou d’utilisation
  • Contrats d’achat et de négociation de site internet
  • Conseils en réseaux sociaux
  • Conseils en droit et politique d’internet
  • Accords de publicité numérique
  • Passation de contrats en ligne
  • Négociation des droits médiatiques en ligne
  • Documentation de commerce
  • Licences et accords d’achat de logiciels
  • Aide à assurer la conformité aux lois fédérales et étatiques sur le marketing et la publicité, comme les directives de la Federal Trade Commission ou le Telephone Consumer Protection Act ainsi que les réglementations en marketing et en publicité relatives au cannabis commercial mandatées par l’État.
  • Naviguer parmi les restrictions en publicité et en marketing des entreprises de réseaux sociaux
  • Conseils sur les lois sur l’accessibilité du site internet
  • Examen et rédaction d’accords sur la propriété intellectuelle, les services cloud et autres accords de technologie
  • Aide à s’assurer que les produits sont conformes à toutes les lois spécifiques aux produits pertinentes, y compris la Proposition 65 pour les entreprises en ligne
  • Gérer les conflits numériques sur la propriété intellectuelle, la publicité mensongère, la fraude sur Internet, l’anti-cybersquatting et les pratiques commerciales
  • Initier les procédures sur la Politique générale de règlement des différends relatifs aux noms de domaine (« UDRP »)

    I agree that an attorney-client relationship will not be formed until I enter into a written fee agreement with Harris Bricken. I also agree this submission does not constitute a request for legal advice, nor will information received in response to my submission constitute legal advice.
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