CONTENTIEUX EN VALEURS MOBILIÈRES DU CANNABIS

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CONSEILS AVISÉS DANS UN TERRAIN JURIDIQUE EN MUTATION RAPIDE

La distance la plus courte entre votre entreprise du cannabis et la réussite ? Nous.

L’afflux rapide de capitaux d’investisseurs dans le secteur du cannabis (marijuana et chanvre) s’est accompagné d’une augmentation importante des litiges portant sur le droit fédéral et étatique des valeurs mobilières. Ces lois visent à protéger les investisseurs et imposent des obligations d’information exhaustives aux émetteurs de valeurs mobilières. Ces dernières années, la croissance à grande vitesse du secteur et les incertitudes réglementaires continues se sont associées à des faux pas administratifs des émetteurs de valeurs mobilières, ce qui a entraîné une nette augmentation des contentieux, dont il semble que beaucoup auraient pu être évités.

 

Depuis 2010, nous aidons les sociétés à évoluer dans la législation et la politique en évolution permanente du cannabis en assistant les entreprises du cannabis avec leurs questions juridiques d’entreprise, y compris avec la formation et la structure d’entreprise, les accords transactionnels, la PI, la gouvernance, la fiscalité, le permis d’exploitation, et l’acquisition et la location de biens immobiliers. Nos avocats en contentieux des valeurs mobilières collaborent étroitement avec notre équipe d’entreprise, de sorte que nous connaissons les valeurs mobilières en cannabis du point de vue des émetteurs et des investisseurs, et nous avons observé maintes fois qu’une planification minutieuse et une divulgation exhaustive peuvent entraîner des économies substantielles pour nos clients et éviter les problèmes réglementaires relatifs aux orientations financières, aux contrôles internes et à d’autres questions.

 

Notre équipe en contentieux a réglé à l’amiable et défendu au tribunal de nombreux dossiers complexes et aux enjeux élevés relatifs aux valeurs mobilières concernant des réclamations allant de la fraude aux violations des obligations de divulgation, à des manquements à des obligations financières et à des manquements d’initiés aux niveaux fédéral et étatique. Toutefois, notre point de départ est l’élaboration de stratégies juridiques qui permettront non seulement d’atténuer le risque de contentieux futurs mais aussi d’aider nos clients à construire le cadre juridique durable dont ils ont besoin pour une croissance et un succès à long terme.

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