CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Hands Shaking Icon

CONSEILS AVISÉS DANS UN TERRAIN JURIDIQUE EN MUTATION RAPIDE

La distance la plus courte entre votre entreprise du cannabis et la réussite ? Nous.

NOTRE ÉQUIPE VIGILANTE D'AVOCATS RÉGLEMENTAIRES PEUT VOUS AIDER À DÉVELOPPER VOTRE ENTREPRISE AVEC CONFIANCE.

Une fois le permis d’exploitation de votre entreprise de cannabis ou de chanvre obtenu, vous devez continuer à travailler pour rester en conformité totale avec l’ensemble des lois et réglementations fédérales, étatiques et locales applicables. Des erreurs ou même de l’indifférence s’agissant de la conformité réglementaire peuvent entraîner la révocation des permis d’exploitation, des pénalités financières, des sanctions criminelles ou même un examen et une intervention au niveau fédéral.

La conformité aux règles et lois étatiques et locales est essentielle à la survie de votre entreprise de marijuana ou de chanvre. Le respect de ces règles est ce qui vous permet de conserver la ressource la plus importante de votre entreprise : son permis d’exploitation. Comme les réglementations, les lois et les politiques autour du chanvre et du cannabis sont complexes et en constante évolution, il vous faut des avocats expérimentés s’agissant des exigences écrites et de la manière dont ces exigences sont appliquées. Nous évoluons dans ces eaux depuis 2010 et nos avocats du cannabis peuvent aider à garantir votre maintien de la conformité ainsi que la sécurité de votre permis d’exploitation et de votre entreprise.

Les avocats du cannabis de Harris Bricken ont été conseillers en conformité pour des centaines d’entreprise de marijuana et de chanvre en Californie, en Oregon, à Washington et dans plusieurs autres États, assurant qu’elles restent conformes à l’ensemble des réglementations étatiques et locales applicables. Nos avocats réglementaires conseillent également régulièrement les entreprises de marijuana et de chanvre sur l’évolution du paysage législatif fédéral.

Nos services de conformité réglementaire en cannabis et en chanvre comprennent :

  • Assistance à la demande de licence auprès de l’État
  • Rédaction et gestion de plans opérationnels à envoyer aux États et aux municipalités pour les permis d’exploitation
  • Conseils et assistance sur les processus de permis et de licence locaux
  • Audits de conformité juridique périodiques
  • Suivi des réglementations existantes et changeantes au niveau fédéral, étatique et local pour les entreprises de la marijuana et du chanvre

Ça semble compliqué ?

Ça l’est. Mais avec une planification proactive et des conseils spécifiques à l’État apportés par l’équipe de réglementation du cannabis de Harris Bricken, vous pouvez être assuré que votre entreprise maîtrise les lois fédérales, étatiques et locales en constante évolution.

    I agree that an attorney-client relationship will not be formed until I enter into a written fee agreement with Harris Bricken. I also agree this submission does not constitute a request for legal advice, nor will information received in response to my submission constitute legal advice.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.