AVOCATS SPÉCIALISTES DU CONTENTIEUX RELATIF AU CANNABIS

Le chemin le plus court entre votre entreprise de cannabis et le succès, c’est nous.

Pour gagner un procès dans l’industrie du cannabis, il faut plus qu’une simple expérience du procès et une connaissance du droit du cannabis. Vous avez besoin d’avocats d’affaires expérimentés qui connaissent les domaines complexes et hautement réglementés des litiges spécifiques au cannabis, de l’arbitrage, de la médiation, des litiges administratifs et des audits/comptabilités. Vous avez besoin d’avocats qui comprennent l’importance de protéger les licences de cannabis, les droits de propriété intellectuelle, les biens immobiliers et autres actifs de votre entreprise – quelqu’un qui peut expliquer la complexité du labyrinthe réglementaire au juge ou au jury tout en défendant votre cause. Votre cabinet d’avocats doit être prêt à défendre sans relâche votre cause dans un contexte où les lois sur le cannabis évoluent et sont complexes. Plus important encore, votre équipe de règlement des différends sur le cannabis doit comprendre l’industrie du cannabis, parler régulièrement avec les organismes de réglementation du cannabis et être au fait de l’évolution constante de la réglementation, de la législation et de la jurisprudence de chaque État.

Harris Bricken répond à toutes ces exigences. Peu de cabinets, s’il y en a, ont réglé autant de différends liés au cannabis.

Nous savons comment nous défendre farouchement, nous battre intelligemment et comment faire le travail. Depuis 2010, nous avons plaidé avec succès des différends commerciaux contractuels relatifs au cannabis, des contentieux corporate liés au cannabis, des affaires impliquant des violations de droits de la propriété intellectuelle concernant le cannabis et des litiges immobiliers liés au cannabis, y compris des contestations de l’utilisation des terres et des droits. Nous avons réglé des différends liés au cannabis par le biais de la médiation privée, de l’arbitrage et des litiges en salle d’audience devant les tribunaux d’État et les tribunaux fédéraux dans tout le pays. Nous savons tout sur les défis des « véritables parties intéressées », des « propriétaires » et des « détenteurs d’intérêts financiers », ainsi que sur les autres obstacles réglementaires qui peuvent mettre votre entreprise de cannabis en danger. Nous avons également une grande expérience des “divorces liés au cannabis” – des conflits amers entre associés, entreprises, actionnaires, coentrepreneurs, prêteurs et autres. De plus, nous suivons chaque jour la jurisprudence en matière de cannabis sur notre célèbre Canna Law Blog.

Nos services de contentieux relatif au cannabis comprennent :

  • Litiges commerciaux
  • Litiges relatifs à la propriété intellectuelle
  • Litiges en matière d’emploi
  • Litiges relatifs à l’utilisation des sols et les droits de propriété foncière
  • Litiges portant sur les biens immobiliers, y compris les violations des contrats d’achat et des baux
  • Litiges relatifs aux licences commerciales de cannabis
  • Contentieux relatif aux prêts bancaires
  • Recours administratif contre les décisions de refus, de suspension ou de révocation de votre licence commerciale de cannabis
  • Défense concernant la Proposition 65 de la Californie
  • Préparation du procès et de la mise en état, y compris la communication des pièces, les requêtes et les négociations
  • Plaidoirie en matière de médiation non contraignante
  • Plaidoirie en matière de médiation contraignante
  • Servir de médiateurs et d’arbitres dans les affaires de cannabis (les avocats de Harris Bricken instruisent les affaires)
  • Normes comptables, évaluation des entreprises, audit et méthodes non judiciaires pour reconstituer les dossiers

Quelle que soit votre stratégie, nous pouvons réduire votre anxiété devant tout tribunal. Nous sommes passés par là et connaissons le chemin qui mène vers le succès.

    I agree that an attorney-client relationship will not be formed until I enter into a written fee agreement with Harris Bricken. I also agree this submission does not constitute a request for legal advice, nor will information received in response to my submission constitute legal advice.
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