Cannabis en Californie

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CONSEILS AVISÉS DANS UN TERRAIN JURIDIQUE EN MUTATION RAPIDE

La distance la plus courte entre votre entreprise du cannabis et la réussite ? Nous.

L’exercice du cannabis en Californie de Harris Bricken a commencé en 2012 pour répondre aux besoins des clients dans le secteur de la marijuana médicinale. Ces dernières années, nous avons guidé des clients dans les structures juridiques et réglementaires à évolution rapide, en les aidant dans le passage vers ou l’ajout du cannabis récréatif. Nos avocats du cannabis en Californie sont constamment à l’écoute des développements du droit complexe et à l’évolution rapide sur le cannabis en Californie. Nous adaptons nos pratiques de manière rapide et efficace pour répondre aux besoins du marché du cannabis dans tout l’État. Avec des bureaux à San Francisco et à Los Angeles, nous sommes bien placés pour aider nos clients dans toute la Californie.

La Californie est devenue le premier État à autoriser l’utilisation de la marijuana médicale en 1996 grâce à la Proposition 215, aussi appelée la Loi sur l’usage compassionnel. Après de nombreuses années de bouleversements juridiques complexes, les électeurs californiens ont adopté la Proposition 64 en fin 2016, légalisant la vente et la distribution du cannabis pour un usage récréatif adulte. Cette adoption a mené à la Loi sur la réglementation et la sécurité de l’utilisation adulte du cannabis (« MAUCRSA »), qui a organisé la réglementation robuste du cannabis médicinal et récréatif en une seule loi.

Le système juridique du cannabis en Californie est unique, dans le sens où de nombreuses agences gouvernementales différentes réglementent différentes parties du secteur du cannabis. L’équipe du cannabis en Californie de Harris Bricken connaît bien toutes ces agences – le Bureau de contrôle du cannabis (« BCC »), qui réglemente les vendeurs, les distributeurs, les laboratoires d’essais et les organisateurs d’événements ; la Branche de sécurité du cannabis industriel du Département de la santé publique (« CDPH ») qui réglemente les fabricants ; le Département de l’alimentation et de l’agriculture (« CDFA ») qui réglemente les cultivateurs de cannabis ; et d’autres agences qui réglementent différents aspects du secteur du cannabis, comme le Département de l’administration fiscale et des frais de Californie. Le droit du cannabis californien est d’autant plus complexifié par le fait que, si la loi MAUCRSA contrôle la conformité réglementaire au niveau de l’État, elle permet également aux villes, comtés et autres municipalités de réglementer à leurs propres (souvent très variées) manières. Vous êtes perdu ? Pas d’inquiétude, nos avocats du cannabis en Californie maîtrisent non seulement la loi MAUCRSA, régulièrement modifiée, mais aussi les lois de comtés et de villes qui évoluent rapidement.

Nous avons guidé des clients dans des processus de permis et de licences compétitifs et standards dans tout l’état, et avons également représenté des clients dans des fusions et acquisitions, des licences de propriété intellectuelle et des enjeux de conformité réglementaire générale. En plus de notre pratique du cannabis réglementaire et d’entreprise en Californie, notre équipe possède une vaste expérience en contentieux auprès des tribunaux et des agences gouvernementales et est armée et prête à vous représenter dans tout litige susceptible de survenir pour vous et votre entreprise.

En plus de leur travail avec les clients, les avocats du cannabis en Californie de Harris Bricken s’expriment et écrivent régulièrement sur les questions du cannabis et sont souvent cités par les médias. Pour plus d’informations sur le cannabis en Californie, nous vous invitons à lire le Blog Canna Law.

 

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