Cannabis en Arizona

Hands Shaking Icon

CONSEILS AVISÉS DANS UN TERRAIN JURIDIQUE EN MUTATION RAPIDE

La distance la plus courte entre votre entreprise du cannabis et la réussite ? Nous.

Depuis 2010, Harris Bricken aide les entreprises à évoluer dans l’environnement juridique et réglementaire en mutation constante du cannabis et, depuis la légalisation de la vente et de la consommation de marijuana à des fins récréatives en Arizona, nous avons établi une présence sur le terrain à Phoenix pour offrir une assistance légale sur un éventail complet de questions juridiques liées au cannabis en Arizona. Nous pouvons vous aider entre autres avec la formation et la structure d’entreprise, les accords transactionnels, les droits de propriété intellectuelle, la gouvernance d’entreprise, la fiscalité, les permis d’exploitation, ainsi que l’acquisition et la location de biens immobiliers.

L’adoption de la Proposition 203 en 2010 a ouvert le marché de l’Arizona à la marijuana médicale et, depuis, nous assistons des clients opérant en Arizona avec des fusions et acquisitions, des questions de séquestre, des contentieux et des questions générales d’entreprise. Nous disposons également d’une vaste expérience dans le secteur de la santé en Arizona et offrons des conseils sur les dossiers transactionnels, contentieux, réglementaires et de permis d’exploitation liés au cannabis.

L’adoption de la Proposition 207 en 2020 (à savoir la Smart and Safe Arizona Act) a légalisé la vente et la consommation du cannabis (sous certaines autres conditions) et, dans certains cas, permet à ceux ayant des convictions de marijuana antérieures de demander à ce que leur casier judiciaire soit effacé.

En janvier 2021, le Department of Health Services d’Arizona commencera à accepter les demandes de création de dispensaires récréatifs de marijuana. Dans le cadre du nouveau Social Equity Ownership Program (Programme social de propriété équitable), créé pour accorder des permis d’exploitation à des individus provenant de communautés touchées de manière disproportionnée par l’application des anciennes lois sur la marijuana, il y a aussi des possibilités de posséder et d’exploiter des dispensaires et des centres d’essai.

Partout aux États-Unis et dans le monde, le marché du cannabis récréatif légal a dépassé celui de l’utilisation médicale, et on s’attend à ce que cette tendance se poursuive. Avec l’adoption de la proposition 207, l’opportunité de croissance du secteur en Arizona est énorme, et nos avocats du cannabis se réjouissent de la perspective d’aider nos clients à construire des cadres juridiques durables pour une croissance et un succès à long terme. Pour en savoir plus sur les questions du secteur du cannabis en Arizona et ailleurs, veuillez consulter le blog Canna Law.

    I agree that an attorney-client relationship will not be formed until I enter into a written fee agreement with Harris Bricken. I also agree this submission does not constitute a request for legal advice, nor will information received in response to my submission constitute legal advice.
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.