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CONSEILS AVISÉS DANS UN TERRAIN JURIDIQUE EN MUTATION RAPIDE

Nous connaissons le Mexique et le droit du cannabis

Avec 1,3 billions de dollars, le Mexique a la deuxième plus grande économie d’Amérique latine et la 15e du monde, et a été propulsé loin devant la Chine (avec le Canada) en tant que partenaire commercial privilégié des États-Unis grâce à la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine. Alors que les entreprises mondiales cherchent à diversifier leurs chaînes d’approvisionnement, le Mexique offre une proximité avec les marchés américains, une infrastructure moderne, un accès aux ports pour la distribution dans le monde entier et une main-d’œuvre compétente et formée.

 

Le Mexique, c’est bien plus que des usines : les entreprises américaines y ont exporté plus de 250 milliards de dollars de biens et services en 2019. Ces dernières années, de plus en plus d’entreprises ont consulté Harris Bricken pour déterminer les meilleures manières d’introduire leurs biens et services sur le marché mexicain.

 

Nous aidons les clients entrant ou opérant au Mexique avec la formation de nouvelles entités, les fusions et acquisitions, les transactions immobilières, la protection des droits de propriété intellectuelle, les questions d’emploi et de travail, ainsi que les litiges transfrontaliers complexes. Notre équipe juridique du Mexique dispose en outre de décennies d’expérience en immobilier commercial et résidentiel et est en mesure de fournir des conseils d’experts sur les véhicules d’investissement et les incidences fiscales ainsi que de réaliser une diligence raisonnable exhaustive sur les achats potentiels d’actions ou d’actifs.

 

Le cannabis au Mexique

Tout cela a positionné Harris Bricken comme un cabinet de conseil précieux pour les entreprises étrangères qui pénètrent sur le marché du cannabis au Mexique. En janvier 2021, la culture, la transformation, la publicité et l’importation/exportation de cannabis médical ont été légalisés au Mexique, à présent le plus grand pays du monde à avoir légalisé le cannabis.

 

Les règlementations sur le contrôle sanitaire de la production, de la recherche et de l’utilisation médicale du cannabis et de ses dérivés pharmaceutiques (les « règlementations ») prévoient la mise en œuvre progressive de certaines activités commerciales afin de faciliter la coordination entre les agences gouvernementales chargées d’interpréter et d’exécuter les règlementations.

 

Pendant que le Ministère de la Santé du Mexique, la COFEPRIS (Commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires) et plusieurs autres agences gouvernementales du Mexique s’efforcent de mettre en œuvre les règlementations pour les cultivateurs, les transformateurs, les distributeurs, les vendeurs et les importateurs/exportateurs, les investisseurs et les entreprises venus de l’étranger agissent rapidement pour s’assurer d’obtenir leur permis d’exploitation et d’être en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

 

Assistance juridique pour les entreprises du cannabis au Mexique

Harris Bricken propose depuis longtemps la planification, le support réglementaire, l’orientation d’entreprise et de transactions, et les stratégies de conformité dont les entreprises internationales du cannabis ont besoin. Depuis 2015, nous représentons des acheteurs et des vendeurs dans des fusions et acquisitions internationales du secteur du cannabis, y compris des ressortissants et des investisseurs étrangers. Depuis, l’ampleur de notre travail international en cannabis, géré par nos avocats américains, européens et chinois et notre équipe commerciale internationale, a rapidement augmenté.

 

Aujourd’hui, tous font la course pour des parts de marché dans l’industrie du cannabis du monde entier au fur et à mesure de l’adoption de nouvelles lois. Nos connaissances approfondies des règles sur les investissements étrangers au Mexique, les exigences de conformité et les lois fiscales, associées à nos connaissances de l’environnement juridique global, nous permettent d’aider nos clients à obtenir des permis d’exploitation du cannabis lucratifs tout en gardant l’œil sur d’autres opportunités tandis que la légalisation se répand dans le monde entier.

 

Si vous envisagez d’opérer une entreprise du cannabis au Mexique, quelle qu’en soit la catégorie, vous aurez besoin d’un soutien juridique. Évidemment, notre équipe au Mexique parle anglais et espagnol. Nous connaissons déjà les terrains de jeux juridique et réglementaire du Mexique et pouvons vous aider (ou votre entreprise) à vous mettre à jour sur les questions pressantes pour les opportunités de permis d’exploitation et de commerce existantes et futures dans « el ombligo de la luna ».

 

Nos services juridiques en cannabis au Mexique comprennent :

 

La formation d’entité

La protection de la propriété intellectuelle

Les contrats internationaux

L’immobilier international

Les transactions commerciales internationales entrantes et sortantes du cannabis

Le recouvrement de dette à l’international

Le contentieux et la résolution de conflit alternative à l’international

Le droit fiscal international

Le droit du travail international

Les investissements directs étranger

La résolution de conflits internationaux (contentieux et arbitrage international)

 

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