Banque de Cannabis

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Conseils avisés dans un terrain juridique en mutation rapide.

Services bancaires pour le secteur du cannabis

Des services bancaires pour le secteur du cannabis. C'est possible !

Depuis la légalisation du cannabis pour les adultes par l’État de Washington en 2014, Harris Bricken conseille les banques et les coopératives de crédit sur le service des entreprises de cannabis. Aujourd’hui, nous conseillons des institutions financières dans tous les États-Unis sur des questions variées liées aux services bancaires en cannabis. Notre portefeuille de clients comprend aussi bien des coopératives de crédit que le gouvernement fédéral américain.

Le secteur de la banque,complexe et très réglementé, est sous-tendu par la conformité. S’agissant du cannabis, le secteur bancaire est fragmenté en deux secteurs distincts : la marijuana et le chanvre. Les entreprises de marijuana ont tendance à être servies par des coopératives de crédit à charte d’État agissant conformément à d’anciennes directives fédérales que l’on appelle communément les « Lignes directrices FinCEN ». Les entreprises du chanvre sont également servies principalement par des coopératives de crédit (à charte d’État et du gouvernement fédéral), les banques explorant cependant le domaine pour de bon après l’adoption de la loi agricole de 2018.

Nos avocats ont une expérience juridique variée en termes d’entreprise et de réglementation, y compris auprès de cabinets d’avocats spécialisés dans les services financiers. Notre travail en services bancaires pour le secteur du cannabis comprend :

  • Conseils réglementaires et représentation sur l’évolution des lois et des politiques étatiques et fédérales liées de manière directe et indirecte aux services bancaires destinés aux entreprises du cannabis. Ces lois comprennent aussi bien la Loi du secret bancaire que la Loi sur la nourriture, les médicaments et les cosmétiques.
  • Conseils sur la structuration des programmes de diligence raisonnable pour le contrôle des entreprises du cannabis et auxiliaires par les institutions financières
  • Conseils et représentation sur les déclarations fédérales nécessaires, dont les Rapports d’activités suspectes
  • Aide avec les audits FinCEN, y compris les visites sur place
  • Travaux d’opinion sur les question de droit au niveau de l’État
  • Suivi et interprétation des évolutions législatives qui ont un impact sur les services bancaires pour le secteur du cannabis
  • Conseil aux législateurs sur la création de politiques et la rédaction d’orientations pour les banques et coopératives de crédit

Les prochaines années apporteront des changements rapides pour les banques, les coopératives de crédit et les membres et clients du cannabis, en particulier s’agissant du chanvre. Les services bancaires relatifs à la marijuana seront également amenés à décoller en cas de nouvelles orientations fédérales ou de propositions législatives comme la loi SAFE. Laissez nos avocats bancaires du cannabis vous aider à atteindre votre objectif.

Pour plus d’informations sur les services bancaires pour le secteur du cannabis, consultez notre blog en suivant ce lien.

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