Cannabis

Conseils avisés dans un terrain juridique en mutation rapide.

La distance la plus courte entre votre entreprise du cannabis et la réussite ? Nous.

Un guide de confiance pour les entreprises du cannabis.

Nos avocats en cannabis fournissent depuis très longtemps la planification, le support réglementaire, l’orientation d'entreprise, et les stratégies de conformité dont les entreprises du cannabis ont besoin.

Depuis 2010, nous aidons les sociétés à évoluer dans la législation et la politique en évolution permanente du cannabis. Nos avocats du cannabis en Californie, en Oregon et dans l’État de Washington assistent les entreprises du cannabis avec leurs questions juridiques d’entreprise, y compris avec la formation et la structure d’entreprise, les accords transactionnels, la PI, la gouvernance, la fiscalité, la licence, et l’acquisition et la location d’immobilier.

Avec près de dix ans d’expérience dans plusieurs États dans les marchés du pays qui évoluent le plus rapidement, le cannabis médical et récréatif, l’équipe de droit du cannabis Harris Bricken est la plus expérimentée et la plus réputée. Nos avocats du cannabis répondent aux besoins uniques de nos clients en Californie, Oregon, et Washington dans ce secteur risqué, florissant, et en évolution constante.

Conseil d’entreprises du cannabis en Californie, Washington, et Oregon

Les avocats du cannabis Harris Bricken sont reconnus comme des leaders nationaux au premier plan du secteur du cannabis. Avant même la légalisation, nos avocats du cannabis œuvraient à éduquer des opérateurs du cannabis potentiels, des représentants étatiques et municipaux, et du public soucieux.

Après la légalisation, notre pratique bien établie du Droit des sociétés et nos connaissances profondes de la législation du cannabis et du réseau étendu du secteur et de sa réglementation nous ont permis de construire une pratique en Droit du cannabis robuste et centrée sur le client. Nous avons conçu notre pratique du cannabis pour répondre aux besoins, défis et opportunités uniques de nos clients du cannabis : les détaillants, transformateurs, cultivateurs, investisseurs, et entreprises annexes qui représentent le futur d’un secteur du cannabis robuste et durable.

Notre pratique en Droit du cannabis se développe de manière continue depuis 2010, mais notre engagement envers nos clients du cannabis est toujours resté le même : nous aidons nos clients à construire le cadre juridique durable dont ils ont besoin pour leur croissance et leur réussite à long terme.

Une ressource intelligente et opportune pour le secteur du cannabis 

Nos avocats du cannabis conseillent les sociétés individuelles, mais se consacrent également à la fortification, à la défense, et à la construction de la crédibilité du secteur dans son ensemble. Les avocats d’entreprise du cannabis Harris Bricken sont plus que des stratèges juridiques- ce sont des leaders réfléchis : des blogueurs, éducateurs, auteurs et conférenciers avant-gardistes.

Ils publient régulièrement des articles pour des journaux juridiques et postent fréquemment sur notre blog réputé et très suivi Canna Law. Nous nous adressons à des groupes commerciaux, à des institutions académiques, et à des institutions gouvernementales sur de nombreux enjeux juridiques du cannabis, et nos avocats du cannabis sont souvent cités par les médias mondiaux et locaux.

Nos avocats du cannabis collaborent au quotidien avec les autres avocats de notre cabinet pour tirer profit de nos nombreuses forces juridiques et de notre réseau national et international de professionnels leaders de secteurs pour offrir un soutien efficace et opportun à nos clients.

Service complet de planification pour les entreprises du cannabis légal

Nos avocats du cannabis suivent activement les développements juridiques locaux, nationaux et internationaux ayant un impact sur les affaires de nos clients et réagissent rapidement pour les maintenir informés et en conformité avec le droit local et fédéral sur le cannabis.

Nos services

FORMATION D’ENTREPRISE

La sélection d’entité, la licence, les accords opérationnels, les contrats de travail, les conventions entre actionnaires et les accords de partenariat peuvent créer des droits et responsabilités très différents pour les propriétaires de sociétés nouvelles ou en phase de croissance. Les avocats Harris Bricken vous aident à choisir la stratégie juridique correspondant le mieux à vos objectifs d’entreprise à long terme.

Nos services en formation comprennent :

  • Sélection et enregistrement d’entité
  • Rédaction de documents de gouvernance
  • Négociations de financement et de contribution au capital
  • Gouvernance d’entreprise et opérations commerciales
  • Contrats commerciaux et transactions d’entreprise
  • Contrats d’embauche
  • Accords de licence
  • Protection de la propriété intellectuelle
  • Fusions et acquisitions

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Des ventes et achats de sociétés à l’accord des actionnaires ou à la dérivation de divisions d’entreprise, les avocats Harris Bricken offrent un avantage de taille à nos clients lors de la négociation et la signature de leurs accords les plus importants.

Nos services fusions et acquisitions comprennent :

  • Accords d’achat et de vente
  • Accords opérationnels
  • Règlements
  • Accords d’actionnariat
  • Accords d’investissement
  • Accords de contribution
  • Contrats d’option de propriété
  • Conventions de conseil
  • Accords d’acquisition des actions
  • Accords de prêt
  • Accord de droits de sûreté
  • Accords de garantie

LICENCE ET ENREGISTREMENT

Nous avons façonné une réputation nationale en rendant le processus de licence du cannabis aussi efficace et fructueux que possible.

Nos services de licence et d’enregistrement comprennent :

  • Orientation sur la conformité avec la réglementation de l’État et l’interaction entre les agences gouvernementales
  • Développement de plan commercial
  • Éducation sur la conformité actuelle avec les réglementations applicables
  • Développement des manuels et guides nécessaires pour répondre aux réglementations étatiques
  • Analyses financières pour assurer la conformité avec les réglementations étatiques
  • Compilation des candidatures de licence et d’enregistrement
  • Assistance à la demande de licence pour les cultivateurs, fabricants et détaillants

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Harris Bricken fait preuve de diligence raisonnable et de vigilance particulière s’agissant des changements dans les réglementations locales et de l’État pour faire en sorte que nos clients du cannabis soient toujours en conformité complète avec la loi fédérale et de l’état.

Nos services de conformité en cannabis comprennent :

  • Assistance à la demande de licence à l’État
  • Rédaction et gestion des plans opérationnels à envoyer aux États et aux municipalités pour les licences d’opération
  • Conseils et assistance sur les processus de permis et de licence locaux
  • Audits de conformité juridique
  • Suivi des réglementations existantes et changeantes au niveau local et de l’État pour les entreprises de la marijuana

GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET ACCORDS FINANCIERS

Les décideurs ont des obligations de bonne foi, de loyauté et de bons soins envers leurs entreprises, et doivent savoir ce qu’impliquent ces obligations. Les avocats Harris Bricken s’assurent que les entreprises et leurs dirigeants comprennent parfaitement leurs droits et responsabilités afin qu’ils puissent prévenir et résoudre rapidement leurs problèmes internes.

Nos services de gouvernance d’entreprise comprennent :

  • Négociation et rédaction d’accords opérationnels et d’accords d’actionnariat
  • Rédaction de règlements administratifs
  • Création de plans de conservation des comptes-rendus de réunion et d’autres documents d’entreprise
  • Identification et suivi des conflits d’intérêt
  • Médiation de conflits d’entreprise
  • Rédaction d’accords de financement et de prêts initiaux

ACCORDS TRANSACTIONNELS - ACCORDS D’ENTREPRISE/COMMERCIAUX

Un contrat solide a une valeur inestimable pour la stabilité et la prévision qu’il apporte aux entreprises présentes dans un marché à évolution rapide. Notre perspective globale garantit notre compréhension des nuances et conditions de chaque accord.

Nous négocions et rédigeons pratiquement tous les types d’accords d’entreprise et commerciaux, y compris :

  • Accords d’actionnariat
  • Contrats de travail
  • Accord de non-divulgation/non concurrence
  • Examen et conseil bail commercial
  • Accords d’achat et de vente d’entreprise

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les entreprises du cannabis font face à divers enjeux juridiques lorsqu’elles cherchent à enregistrer, protéger et obtenir des licences pour leurs marques déposées, copyrights, et autres propriétés intellectuelles. Nous sommes tous familiers avec les défis uniques rencontrés par les entreprises du cannabis s’agissant de leur PI et nous prenons des actions rapides pour identifier et mettre en place les protections spécifiques dont elles ont besoin.

Nos services PI comprennent :

  • Établissement et soutien de marque
  • Licence PI
  • Rédaction et négociation contrat PI
  • Recherches de marques déposées au niveau de l’État et au niveau fédéral
  • Conseils sur le droit des marques déposées, le secret des affaires et d’autres questions de propriété intellectuelle
  • Accords de secrets d’affaires
  • Accords de non-compétition
  • Accords de non-divulgation
  • Accords de confidentialité pour les employés
  • Recherche et enregistrement de marques déposées dans l’État
  • Surveillance et exécution des marques déposées
  • Conflits de noms de domaines
  • Copyrights
  • Contentieux PI
  • Conseils sur les marques déposées et autre propriété intellectuelle en rapport avec le merchandising comme les vêtements et la verrerie

CONTENTIEUX CANNABIS

Harris Bricken a représenté avec succès des entreprises du cannabis lors de conflits juridiques liés aux contrats, à la gouvernance d’entreprise, aux droits de propriété intellectuelle, à la licence, aux appels administratifs, aux conflits municipaux, et aux problèmes bailleur/locataire. Nous avons défendu et poursuivi de nombreuses réclamations pour le compte d’entreprises du cannabis dans plusieurs États, et savons donc comment vous guider au cours de ce processus complexe et vous aider à obtenir les résultats durables dont votre entreprise a besoin.

  • Contentieux contre les villes pour défendre votre entreprise du cannabis
  • Auditions administratives de rejet ou révocation de licence commerciale
  • Auditions administratives de rejet ou révocation de licence commerciale émise par l’État
  • Contentieux fiscaux contre l’IRS et les Départements du revenu dans chaque état
  • Contentieux civils relatifs aux baux commerciaux et aux conflits avec les bailleurs
  • Contentieux civils relatifs aux problèmes de conformité de zonage
  • Contentieux de conflits d’employés
  • Contentieux de conflits de contrats
  • Contentieux de conflits de marques déposées
  • Contentieux PI

APPELS ADMINISTRATIFS

Le manquement aux échéances strictes et aux règles précises imposées par votre État peut compromettre votre appel ou vous faire perdre complètement votre fenêtre d’appel. Nous travaillerons avec vous pour construire les arguments opportuns et bien documentés essentiels au maintien d’un appel réussi.

  • Révocations et rejets de licence commerciale
  • Rejets de licence spécialisée
  • Amendes, sanctions et pénalités pour violations

IMMOBILIER

Les avocats Harris Bricken conduisent des négociations de location, d’achat et de vente efficaces pour contribuer au développement de relations durables et de confiance entre les propriétaires, les locataires, les acheteurs et les vendeurs dans tout le pays. Au-delà de la rédaction et de l’analyse des contrats de location, d’achat et de vente, nos avocats défendent et poursuivent régulièrement de nombreuses réclamations relatives à l’expulsion, aux loyers impayés, au défaut de vente et d’achat, et aux dommages à la propriété.

Nos services en immobilier comprennent :

  • Développement de kits marketing bailleurs décrivant les modèles d’entreprise de cannabis aux banques et autres prêteurs
  • Rédaction de baux adaptés aux entreprises du cannabis
  • Examen et conseils sur les baux commerciaux
  • Rédaction d’accords d’achat et de vente d’immobilier
  • Modifications de baux commerciaux
  • Utilisation des terres
  • Droits sur l’eau
  • Contentieux et médiation
  • Diligence raisonnable pour les achats et ventes immobiliers

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Les principales organisations de l'industrie et les médias dans le pays et à l'étranger se tournent vers Harris Bricken pour nous donner son point de vue sur les dernières évolutions de la législation sur le cannabis.