La mondialisation a appris bien des choses aux entrepreneurs, notamment l’importance de protéger leur propriété intellectuelle au sein des marchés dans lesquels ils opèrent ou envisagent d’opérer. Pour les propriétaires de marques, il coule de source que la propriété intellectuelle comprend les marques déposées. Toutefois, au cours des dernières décennies, de nombreuses sociétés ont appris
Les entreprises étrangères qui font du commerce aux États-Unis doivent intégrer que les lois étatiques peuvent compter autant que les lois fédérales. Si beaucoup d’entreprises étrangères ont conscience de la complexité du système américain, elles ignorent souvent les différences extrêmes entre les États. Les États-Unis sont embourbés dans une lutte partisane depuis plusieurs décennies (voire
INSCRIVEZ-VOUS ICI! Aucun pays au monde n’attire autant d’investissements directs étrangers (IDE) que les États-Unis. Ces vingt dernières années, les IDE aux États-Unis ont presque quadruplé, passant de 1,2 billion de dollars en 2000 à 4,6 billions de dollars en 2020. Cette première place incontestée est portée par l’impression de puissance dégagée par l’économie américaine et la
Ce guide du contentieux aux États-Unis a pour objectif d’aider les entreprises qui sont des partenaires commerciaux des États-Unis ou y opèrent à s’orienter dans le système contentieux américain. Les procès commerciaux sont généralement provoqués par des conflits entre des personnes ou des entreprises. Le déroulement de ces poursuites est d’ordinaire divisé en plusieurs phases :
Quand je reçois des entreprises internationales qui envisagent de faire du commerce dans un pays étranger (parfois, les États-Unis), j’aime commencer par leur plan d’affaires. La plupart des entreprises créent leur plan d’affaires bien avant de décider de consulter leur avocat pour déterminer les écueils potentiels. Elles comprennent leurs marchés et il est rarement opportun
Notre équipe consacrée aux investissements directs étranger reçoit régulièrement des questions d’entreprises internationales et de clients internationaux existants sur l’établissement d’opérations commerciales aux États-Unis. (Lire Faut-il immatriculer mon entreprise internationale aux États-Unis ? et Comment obtenir des services bancaires aux États-Unis pour mon entreprise internationale ?) Ce billet répondra aux questions des entreprises étrangères qui ne savent
Coauteurs : Steven Rudmann + Nadja Vietz C’est le moment idéal pour acheter une résidence secondaire en Espagne, mais il est important de bien comprendre les implications juridiques et fiscales. Au début de l’année 2020, les prix des résidences secondaires en Espagne poursuivaient une hausse qui avait démarré en 2015. Puis, en mars, la COVID-19 s’est abattue sur le
Une société étrangère entrant au Mexique doit choisir la forme d’entité commerciale qu’elle adoptera pour mener ses opérations au Mexique. Il existe trois possibilités : Le bureau de représentation, qui ne peut pas conclure de transactions juridiques au Mexique mais est habilité à promouvoir les produits ou service de la société étrangère, ou à effectuer des
Coauteurs : Nadja Vietz + Pina Espinoza Il y a quelques mois, nous avons repris contact avec un ami américain entrepreneur qui vit en Asie depuis très longtemps, plus précisément à Hong Kong, où il est très actif sur le plan politique. Pour des raisons qui paraîtront évidentes à qui suit les actualités, il organise actuellement son départ.
La plupart des investisseurs s’attendent à ce que le mandat encore récent de Joe Biden marque un retour à une nouvelle « normale » pour les investissements vers les États-Unis. Les États-Unis sont depuis bien longtemps les plus grands bénéficiaires mondiaux des investissements directs étrangers (IDE), mais l’environnement législatif et réglementaire imprévisible des quatre dernières années a
