Le taux standard de THC dans le chanvre est limité à 0,3 %. Il faut que ça change.

Les États-Unis entrent dans la première décennie de production de chanvre à une échelle commerciale depuis les années 1920. En tant que cabinet d’avocats aidant les entreprises du cannabis à réussir depuis 2010, notre joie est à son comble. Et cela pour de bonnes raisons : le marché récréatif se développe. Le chanvre est légal. Le CBD et d’autres cannabinoïdes sont en passe de se faire un nom (si ce n’est pas déjà le cas) dans tous les ménages. Le marché international prend forme et l’accès aux services bancaires se développe. L’opinion publique est de plus en plus favorable. Cette décennie s’annonce formidable pour le cannabis.

Mais les règles provisoires de l’USDA qui régissent la production de chanvre font peser une grave menace sur ce géant économique. La plus douteuse d’entre elles est sûrement la norme de test du THC total. Pour résumer en quelques mots, la loi agricole de 2018 a défini le chanvre comme « la variété de plante Cannabis sativa L. et tous les éléments de cette plante… avec une concentration en delta-9-tétrahydrocannabinol inférieure à 0,3 pour cent sur la base du poids à sec. » L’USDA a ensuite adopté une exigence de contrôle du THC total, qui correspond à la somme molaire du delta-9-THC et du delta-9 acide tétrahydrocannabinolique (« THCA »). Pour l’ensemble du secteur, l’exigence de THC total est peu pratique et potentiellement dévastatrice pour les cultivateurs et, par conséquent, pour toutes les sociétés de la chaîne d’approvisionnement du chanvre. En revanche, plusieurs États se limitaient auparavant à exiger une concentration de moins de 0,3 pour cent en delta-9-THC, une norme que tous s’accordent à qualifier de plus indulgente.

Mais pourquoi l’USDA a-t-elle fixé le seuil à 0,3 pour cent et pas 0,5 pour cent ou 1 pour cent ?

La réponse à cette question vient du Canada et des travaux du Dr Ernest Small, un chercheur en botanique qui a commencé à étudier et à écrire sur le cannabis dans les années 1970. En 1976, Small et son collègue Arthur Cronquist ont publié A Practical and Natural Taxonomy for Cannabis (Une taxonomie pratique et naturelle du cannabis), qui établit la concentration de 0,3 pour cent de THC comme frontière entre le chanvre et la marijuana aux fins de créer une taxonomie biologique. L’approche du Dr Small n’est pas unique. Le cannabis a fait l’objet de plusieurs traitements taxinomiques par von Linné en 1753 et de Lamarck en 1783. En effet, la taxonomie exacte du cannabis fait encore débat, selon Antonino Pollion dans The Name of Cannabis: A Short Guide for Nonbotanists. (Le nom du cannabis : petit guide à destination des non-botanistes).

Small n’a jamais envisagé que sa démarcation de 0,3 pour cent obtienne une signification juridique. En 2018, dans une interview avec le Winnipeg Free Press, Small, qui poursuit ses recherches et ses publications sur le cannabis, a expliqué

« À l’époque où j’ai fait cette étude et où je l’ai publiée, je n’avais aucune idée que cela servirait de mesure pratique pour les pays limitant le taux de THC autorisé pour la culture. »

Et pourtant, elle a été adoptée. D’abord par l’Union européenne, dont la Politique agricole commune limite les concentrations en THC à 0,2 pour cent pour permettre la dénomination de chanvre, puis par les États-Unis, qui ont codifié la distinction de 0,3 pour cent dans la loi agricole de 2018. Un article publié par Small et un confrère dans la revue Agronomy en 2016 décrit pourtant le taux de 0,3 % de THC comme le « seuil arbitraire de la teneur en cannabinoïdes utilisé pour distinguer les souches de chanvre et de marijuana. »

Passer à l’action

Tout n’est pas perdu. Les lois peuvent être modifiées ; téléphonez, écrivez ou envoyez des emails à vos représentants au Congrès. Les règlementations peuvent être réécrites : récemment, l’USDA a prolongé jusqu’au 29 janvier 2020 la période de commentaires sur la finalisation de la règle provisoire.