Charlotte’s Web menacée par un recours collectif pour marketing inadéquat de produits de CBD

Nous avons écrit abondamment sur le CBD dérivé du chanvre et la foule de problèmes rencontrés par les fabricants d’aliments à base de CBD. Cliquez ici pour accéder à d’autres ressources sur ce sujet :

Et à présent, pour en rajouter aux difficultés juridiques de nombreuses entreprises du CBD, Charlotte’s Web Holdings inc. et Infinite Product Co. sont visés par des actions collectives de consommateurs en Californie aux motifs que les produits fabriqués par ces entreprises contreviendraient aux réglementations de la FDA et enfreindraient ainsi le droit californien.

D’après les accusations, les produits à base de CBD de Charlotte’s Web sont étiquetés comme des compléments alimentaires, ce qui est interdit selon l’Administration américaine des aliments et des médicaments (FDA).

D’après les données disponibles, la FDA a conclu que les produits à base de THC et de CBD sont exclus de la définition des compléments alimentaires en vertu de la section 201 (ff) (3) (B) de la loi FD&C [21 U.S.C. § 321 (ff) (3) (B)]. Cette disposition prévoit que, si une substance (comme le THC ou le CBD) est un ingrédient actif dans un produit médicamenteux approuvé en vertu de la section 505 de la loi FD&C [21 U.S.C. § 355], ou a été autorisée à des fins de test en qualité de nouveau médicament pour lequel des études cliniques majeures ont été établies et rendues publiques, les articles contenant cette substance sont exclus de la définition de complément alimentaire.

La FDA, comme nous l’avons évoqué précédemment, a explicitement déclaré illégale la vente d’aliments (y compris destinés aux animaux) auxquels du THC ou du CBD a été ajouté dans le commerce entre les États.

Le procès contre Infinite Product Co. est légèrement différent dans la mesure où il cible les déclarations marketing associées à des produits vendus par l’entreprise qui affirment que « le CBD peut atténuer certains symptômes de l’autisme, il a été prouvé que les cannabinoïdes inhibent la croissance des cellules cancéreuses, et, en raison de la dépendance et des symptômes de sevrage douloureux engendrés par les opioïdes, beaucoup optent pour le CBD ».

La FDA a déclaré à plusieurs reprises que « la vente d’articles non approuvés avec des allégations thérapeutiques infondées, comme des affirmations selon lesquelles les produits du CBD peuvent traiter des maladies et troubles graves, peut mettre les patients et les consommateurs en danger en les incitant à se passer de soins médicaux importants ». L’agence a en outre observé que « la FDA a déjà envoyé plusieurs courriers d’avertissement à d’autres entreprises qui commercialisaient illégalement des produits du CBD en alléguant qu’ils permettaient de prévenir, diagnostiquer, traiter ou soigner des pathologies graves comme le cancer. Certains de ces produits constituaient une violation encore plus sérieuse de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques car ils étaient commercialisés en tant que compléments alimentaires ou impliquaient l’ajout de CBD à des aliments. »

Les motifs de l’action dans cette affaire sont des allégations de manquements à la loi sur la concurrence déloyale de Californie, aux lois sur la publicité mensongère de Californie, aux lois sur les recours juridiques des consommateurs en Californie, et constituent une violation des garanties explicites et implicites et de la loi sur le jugement déclaratoire de l’État.

Ce qui est vraiment regrettable, c’est que ces poursuites n’ont rien de surprenant. L’absence de cadre réglementaire uniforme permettant d’assurer que les consommateurs de produits du CBD obtiennent ce qu’ils croient avoir acheté est largement reconnue. Leafly a publié récemment un rapport indiquant que la plupart des 47 produits du CBD achetés et testés contenaient une certaine quantité de CBD, mais que la majorité ne contenaient pas la teneur en CBD promise sur l’étiquette. Voici la répartition des données de Leafly :

  •   51 % des produits (24 du 47) offraient à +/- 20 % les promesses du dosage de CBD indiqué sur l’étiquette ;
  •   23 % des produits (11 sur 47) offraient du CBD, mais moins de 80 % du dosage promis sur l’étiquette ;
  •   15 % des produits (7 sur 47) offraient plus de 120 % du CBD promis ; et
  •   11 % des produits (5 sur 47) ne contenaient aucune trace de CBD.

Ces résultats devraient être extrêmement préoccupants pour les consommateurs, qui risquent de ne pas avoir confiance en la nature des produits qu’ils achètent, et pour les fournisseurs, qui risquent des procès pour responsabilité des produits similaires à ceux déposés contre Charlotte’s Web Holdings et Infinite Product. Nous pensons que ce n’est que le début des procès à venir contre les entreprises du CBD, et nous recommandons aux opérateurs du secteur de parler avec leurs avocats de leurs pratiques en matière d’étiquetage, de marketing et de publicité avant de devenir la prochaine cible.