BREAKING NEWS : La FDA, l’USDA et le chanvre CBD : enfin du bon sens

Selon Laura Drotleff, journaliste du Hemp Industry Daily, le séminaire de l’Association nationale du ministère de l’Agriculture (NASDA) qui a eu lieu cette semaine à Arlington en Virginie a été riche en évènements pour la réglementation du chanvre. Drotleff a annoncé deux développements majeurs pour la NASDA. Ces développements proviennent de l’Administration américaine des aliments et des médicaments (FDA) et du ministère américain de l’Agriculture (USDA), les deux organismes principaux de réglementation du chanvre et de ses produits dérivés. Procédons à leur analyse.

La FDA aurait changé d’avis sur le chanvre CBD ?

Stephen Hahn, M.D., commissaire de la FDA, a déclaré que l’agence travaillait à la réglementation des produits de CBD dérivés du chanvre (chanvre CBD) et a admis que l’approche de l’agence envers le chanvre CBD n’était pas tenable :

« Nous n’allons plus pouvoir dire que vous ne pouvez pas utiliser ces produits. Ce serait totalement idiot [.] Nous devons être ouverts au fait que ces produits peuvent avoir une certaine valeur et que les Américains pensent définitivement que c’est le cas. Mais nous devons leur donner les informations permettant de prendre les bonnes décisions. »

Enfin ! La FDA adopte enfin une approche rationnelle sur le chanvre CBD. C’est un changement de cap majeur par rapport aux derniers messages de la FDA sur le chanvre CBD et cela provient de la direction de l’agence.

Il y a trois mois seulement, le 25 novembre 2019, la FDA adressait quinze courriers d’avertissement à des entreprises vendant du CBD et a publiait une information aux consommateurs déclarant que le CBD était dangereux et pouvait porter préjudice à l’insu des consommateurs. Le Dr Hahn admet à présent que l’agence perçoit un intérêt dans le chanvre CBD et souhaite s’assurer que les consommateurs reçoivent suffisamment d’informations pour prendre la bonne décision. Bien ! C’est ce que la FDA devrait faire au lieu de répéter sans cesse que la plupart des produits de chanvre CBD sont illégaux.

Alors, je sais ce que vous pensez : N’êtes-vous pas un peu trop enthousiaste pour une seule déclaration sur le chanvre CBD ? Ce n’est pas comme si la loi avait changé ou si la FDA avait publié la moindre réglementation sur le chanvre CBD. En plus, ce n’est pas la première fois que la FDA fait des déclarations positives sur le chanvre CBD, si ?

Effectivement, les déclarations du Dr Hahn n’ont pas établi de cadre réglementaire du chanvre CBD ni convaincu le Congrès de modifier la loi sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques (FDCA) pour intégrer le chanvre CBD. Il est aussi vrai que Scott Gottleib, M.D, ancien commissaire de la FDA, a déclaré devant le Congrès avant de quitter ses fonctions « [nous] pensons que [le CBD] a une valeur thérapeutique qui a été démontrée [.] » Cela étant dit, il convient de se réjouir des déclarations faites à Arlington en raison de ceux qui en sont à l’origine et de ceux qui les ont reçues.

Commençons avec le Dr Hahn. Le problème de la FDA avec le chanvre CBD découle de « la règle d’exclusion des médicaments » de la FDCA. En quelques mots, elle prévoit qu’un article qui a été autorisé ou étudié en tant que médicament ne peut pas être un complément alimentaire ou être ajouté à des aliments, sauf si le produit était commercialisé comme complément ou aliment avant de faire l’objet de recherches. Le CBD a été autorisé en tant qu’article de médicament Épidiolex et la FDA estime que le CBD n’a pas été commercialisé comme un aliment ou un complément avant cette étude. Toutefois, la FDCA autorise le commissaire de la FDA à outrepasser la règle d’exclusion des médicaments en émettant « un règlement, après avis et commentaires, concluant que le produit serait légitime [en vertu de la FDCA]. »  En tant que directeur de la FDA, le Dr Hahn a la capacité de réguler le chanvre CBD ; ses déclarations sont donc importantes.

Parlons à présent du public, composé de représentants de départements de l’Agriculture dans tous les États-Unis. Nous avons publié une série d’articles sur le traitement du chanvre CBD par les États. Si vous la suivez déjà, vous savez qu’ils ont du mal à réglementer le chanvre CBD compte tenu de la position de la FDA. Certains États ont réglementé le chanvre CBD malgré la lenteur de la FDA, d’autres sont bloqués par la politique de la FDA et interdisent le chanvre CBD dans les aliments et les compléments alimentaires. Beaucoup nagent entre deux eaux et tentent de déterminer les prochaines actions de la FDA. Ce type de déclaration positive du Dr Hahn devant la NASDA est susceptible d’avoir des répercussions sur les politiques d’application dans tout l’État. Cela ne veut pas dire que tout va changer du jour au lendemain, mais je pense que cela présage une évolution de la politique du chanvre CBD dans l’ensemble des États-Unis.

L’USDA abandonne l’homologation par la DEA

Drotleff a également rapporté une déclaration très prometteuse de Greg Ibach, sous-secrétaire de l’USDA, qui a affirmé devant la NASDA que l’USDA avait conclu un accord avec l’agence antidrogue américaine (DEA) pour éliminer l’obligation de faire tester le THC uniquement dans des laboratoires homologués par la DEA. Cette contrainte de la DEA ne faisait pas partie de la loi agricole de 2018, mais a été ajoutée aux règles provisoires du chanvre de l’USDA promulguées en octobre.

Mise à jour : L’article de Drotleff a été mis à jour le 27 février pour préciser que l’homologation auprès de la FDA ne sera pas obligatoire en 2020 mais que la DEA exige que les États fassent appel à ses laboratoires pendant la saison 2021.

L’homologation auprès de la DEA a été vivement contestée par la communauté agricole. L’exigence de faire tester le chanvre par des laboratoires homologués par la DEA crée un risque d’engorgement énorme. En effet, l’ensemble du chanvre doit être testé 15 jours avant la récolte par la cinquantaine de laboratoires homologués par la DEA capables d’effectuer ces tests. De nombreux ministères de l’agriculture d’États ont considéré le fardeau tellement énorme qu’ils ont choisi de s’abstenir de soumettre un plan de culture de chanvre à l’USDA et d’attendre l’expiration de la loi agricole de 2014, le 31 octobre 2020, plutôt que de suivre les règles provisoires de l’USDA et de la loi agricole de 2018. L’homologation de la DEA y est pour beaucoup.

Le test du THC est encore semé d’obstacles, avec l’obligation de tester le THC total (delta-9 THC et THCA), qui a conduit certains cultivateurs de chanvre auparavant conformes aux règles en vertu de la loi agricole de 2014 à ne plus l’être avec celle de 2018. Il s’agit tout de même d’un pas très prometteur dans la bonne direction, d’autant plus que l’USDA acceptera à nouveau les commentaires du public après la saison 2020.

Conclusion

L’USDA et la FDA sont les deux agences qui régissent le marché du chanvre aux États-Unis. Ce processus est loin d’être achevé, mais le séminaire de la NASDA indique que la réglementation évolue de manière positive. Au moins, ces agences ont conscience de la perception de leurs décisions par le public et par les législateurs des États. Si le chanvre et le chanvre CBD vous intéressent, gardez l’œil sur la FDA et l’USDA et assurez-vous de participer au débat public.

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