Vous songez à partir vivre en Espagne… Ce qu’il faut savoir sur le Golden Visa espagnol

Coauteurs : Nadja Vietz + Pina Espinoza

Il y a quelques mois, nous avons repris contact avec un ami américain entrepreneur qui vit en Asie depuis très longtemps, plus précisément à Hong Kong, où il est très actif sur le plan politique. Pour des raisons qui paraîtront évidentes à qui suit les actualités, il organise actuellement son départ. L’Espagne est son premier choix, une idée excellente selon nous.

Depuis nos bureaux à Barcelone, à Madrid et à Palma de Majorque, cela fait des années que nous guidons des centaines de particuliers et d’organisations dans le processus d’investissement en Espagne, d’acquisition de biens immobiliers en Espagne, et bien sûr d’obtention d’un droit de séjour en Espagne. Étant donné que beaucoup ont passé ces quinze derniers mois à remettre en question leurs conditions de vie et d’activité, il s’agit sûrement du moment idéal pour aborder le système « Golden Visa » de l’Espagne, mis en œuvre en septembre 2013 par le gouvernement espagnol afin de stimuler les investissements directs étranger dans l’immobilier, l’industrie et la dette publique espagnols.

Le programme Golden Visa a été lancé en 2013 pour rendre l’économie espagnole plus compétitive, stimuler les investissements directs étranger et améliorer le commerce extérieur et la création d’emplois locaux. En 2015, le programme a été modifié pour ajouter des incitations ainsi qu’accélérer et faciliter l’obtention de visas et de permis de travail espagnols.

Le programme a connu un succès retentissant et est l’un des programmes d’investissement les plus attractifs de l’UE pour les investisseurs non-européens. Il permet en outre d’offrir un droit de séjour en Espagne à la famille immédiate de l’investisseur, qui, dès 2015, peut comprendre non seulement l’époux mais aussi le conjoint de fait, ainsi que les enfants à charge, dont les enfants adultes, et les parents.

La manière la moins onéreuse (et souvent la plus simple) d’être admissible à un Golden Visa est d’investir au moins 500 000€ dans l’immobilier. Une autre stratégie consiste à placer au moins 1 million d’euros dans une entreprise espagnole, un ou plusieurs fonds d’investissement ou de capital-risque, ou encore d’acquérir au moins 2 millions d’euros d’obligations du gouvernement espagnol.

Une fois le visa espagnol accordé grâce à l’investissement en immobilier, un investisseur peut acheter et vendre des propriétés tant que son seuil d’investissement reste supérieur ou égal à 500 000€. Les investisseurs ne sont plus tenus d’investir en tant que particuliers et peuvent ainsi acheter des biens immobiliers en Espagne de manière directe ou indirecte par le biais d’une société enregistrée, à condition que l’investisseur détienne en permanence la majorité des parts et que l’entreprise ne soit pas domiciliée dans un paradis fiscal. Cela signifie que, si vous parvenez à trouver des partenaires d’investissement, vous pouvez obtenir un visa espagnol en investissant bien moins de 500 000€.

Voici un récapitulatif des différents types de Golden Visas, de leurs conditions d’obtention et du processus pour les demander.

1. Qui peut demander un Golden Visa espagnol ?

Les citoyens hors UE peuvent demander un titre de séjour et de travail s’ils :

Sont des investisseurs qui :

  • investissent 500 000 € dans l’immobilier en Espagne ou
  • investissent 2 millions d’euros dans la dette publique espagnole ou
  • investissent 1 million d’euros dans des entreprises ou actions espagnoles, ou encore dans des fonds de capital-risque ou d’investissement à capital fixe basés en Espagne ou
  • déposent 1 million d’euros dans un compte bancaire espagnol

Ou s’ils sont des professionnels hautement qualifiés qui :

  • sont embauchés en tant que professionnels hautement qualifiés (détermination subjective effectuée par le gouvernement espagnol sur réception d’une demande en ce sens) par une entreprise en Espagne, ou
  • s’ils sont entrepreneurs et
  • prévoient de réaliser un projet d’entreprise innovant présentant un intérêt économique particulier pour l’Espagne

2. Le processus d’obtention du Golden Visa espagnol

Le processus de demande de Golden Visa espagnol est extrêmement rapide. Les demandes de visa doivent être effectuées auprès de l’ambassade ou du consulat espagnol du pays d’origine ou de résidence du demandeur. Le délai de demande de visa s’élève à environ dix jours ouvrables, et à vingt jours ouvrables pour la demande de permis de séjour. Si le visa est accordé, le demandeur reçoit d’abord un visa d’un an. Il ou elle peut ensuite faire des démarches pour obtenir un permis de séjour (et de travail) valable deux ans, renouvelable par périodes de cinq ans. Si vous résidez déjà en Espagne au moment de votre demande de Golden Visa, vous pouvez demander directement un permis de séjour de deux ans.

Le renouvellement du visa n’impose pas de durée minimale de séjour, une aubaine pour les investisseurs qui désirent les avantages de la résidence espagnole tout en voyageant sans restriction dans d’autres pays. Il est possible d’opter pour résider en Espagne ou devenir résident fiscal d’un troisième pays. Dix ans de résidence continue (à savoir au moins 183 jours par an dans le pays), permettent de demander la nationalité espagnole.

3. Documents nécessaires pour les investisseurs particuliers

Vous devrez présenter votre passeport, vos documents d’assurance-maladie émis par une société opérant en Espagne montrant une couverture complète sans copaiements, un extrait de casier judiciaire pour tous les pays dans lesquels vous avez vécu au cours des cinq dernières années et prouver que vous avez des moyens financiers suffisants pour vivre en Espagne avec vos éventuels accompagnateurs.

En ouvre, vous devrez présenter des preuves de votre investissement.

Si vous demandez un Golden Visa basé sur un investissement immobilier supérieur ou égal à 500 000€, vous devrez présenter le certificat d’enregistrement foncier ainsi que le ou les actes d’achat de la propriété. Si l’achat n’est pas encore finalisé, vous pourrez présenter l’acte public du contrat d’achat, qui vous permettra de recevoir un visa de six mois, étant entendu que vous présenterez le certificat d’enregistrement au moment de votre demande de renouvellement de visa.

En cas d’investissement dans la dette publique espagnole, vous devrez présenter le certificat de votre institution financière ou de la Banque d’Espagne. Si vous avez investi dans des actions et participations non cotées, vous devrez présenter une déclaration d’investissement déposée auprès de la DGCOMINVER, le Registre des investissements de la Direction générale du commerce et des investissements internationaux. En cas d’investissement dans des actions cotées en bourse, vous devrez présenter la confirmation d’un courtier financier inscrit auprès de la commission espagnole des marchés de valeurs (CNMV) ou de la Banque d’Espagne. Si vous avez placé votre argent dans des fonds d’investissement ou dans un simple compte en banque, vous devrez présenter une confirmation du gestionnaire du fonds ou de l’institution financière.

4. Documents nécessaires en cas d’investissement par une entreprise

Comme nous l’avons vu plus haut, les modifications apportées au programme Golden Visa initial ouvrent la possibilité d’investir par le biais d’une entreprise. Un investisseur doit détenir la majorité des actions de la société qui investit et cette dernière ne doit pas être domiciliée dans un paradis fiscal. Si ces conditions sont réunies, l’entreprise peut nommer un candidat à un Golden Visa et produire un rapport de la Direction générale du commerce et des investissements internationaux (DGCOMINVER) attestant de la moralité du demandeur.

5. Visas supplémentaires pour la famille proche

Les membres de la famille peuvent accompagner l’investisseur et faire une demande conjointe et simultanée ou successive pour leurs visas et permis de séjour. Les membres admissibles comprennent le conjoint ou partenaire non marié, les enfants mineurs ou adultes à charge qui n’ont pas encore leur propre famille. Les parents à charge peuvent également être éligibles, mais il faut prouver soigneusement leur dépendance. Tous les membres accompagnateurs qui ont l’âge de travailler en Espagne pourront recevoir des permis de travail.

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