Mon entreprise internationale doit-elle payer des impôts fédéraux et étatiques aux États-Unis ?

Notre équipe consacrée aux investissements directs étranger reçoit régulièrement des questions d’entreprises internationales et de clients internationaux existants sur l’établissement d’opérations commerciales aux États-Unis. (Lire Faut-il immatriculer mon entreprise internationale aux États-Unis ? et  Comment obtenir des services bancaires aux États-Unis pour mon entreprise internationale ?) Ce billet répondra aux questions des entreprises étrangères qui ne savent pas quand payer les impôts sur le revenu au niveau fédéral et étatique aux États-Unis, ce qui nécessite une analyse totalement différente de la nécessité ou non d’enregistrer votre entreprise aux États-Unis.

Il faut d’abord comprendre que votre cabinet d’avocats préfère généralement rester dans sa zone d’expertise principale et se concentrer sur les exigences juridiques de votre entreprise plutôt que sur l’exécution des obligations fiscales qui vous incombent en tant que propriétaire ou gestionnaire d’entreprise. En général, il est conseillé aux sociétés étrangères de faire appel à un cabinet d’expertise comptable aux États-Unis afin d’assurer l’envoi dans les temps de déclarations d’impôts bien remplies. Vous devrez peut-être donc embaucher un cabinet comptable expérimenté en fiscalité internationale et un cabinet local situé près du lieu de vos activités aux États-Unis, ou bien faire appel à un cabinet d’expertise comptable international pour prendre en charge à la fois vos obligations fiscales internationales et domestiques. Chez Harris Bricken, nous aidons souvent nos clients à trouver le cabinet comptable qui leur correspond.

Nombre de nos clients ont connu un succès retentissant dans leur propre pays et ont commencé à vendre aux États-Unis. Ils ont pu directement vendre au client depuis l’étranger, par l’intermédiaire de courtiers, ou en participant directement à des opérations commerciales aux États-Unis. Beaucoup de ces entreprises comprennent les dangers du commerce international et souhaitent s’assurer de bien respecter les règles afin d’éviter tout problème commercial ou d’immigration pour les propriétaires et les employés.

Impôt fédéral sur le revenu

Tous les revenus aux États-Unis sont assujettis à l’impôt fédéral, sauf en cas de convention fiscale entre les États-Unis et le pays d’origine d’une entreprise étrangère. Si une convention fiscale s’applique, la société étrangère peut demander une réduction de l’impôt sur le revenu fédéral américain si elle a déjà payé des impôts sur ce revenu américain dans son pays d’origine. Les États-Unis ont signé des conventions fiscales avec 68 pays, depuis plusieurs dizaines d’années pour certaines d’entre elles. Certains pays de la liste peuvent surprendre : le Venezuela, la Russie, Malte, la Suisse ou encore Chypre, tandis que d’autres comme Singapour, Hong Kong, les Îles Vierges britanniques, les Bermudes, l’Argentine et le Brésil n’y figurent pas.

La plupart du temps, la première vente américaine d’une entreprise étrangère marque le début de ses obligations fiscales fédérales aux États-Unis. Il est opportun pour une entreprise internationale qui souhaite continuer de faire des affaires avec les États-Unis de faire tout son possible pour bénéficier d’économies d’impôts en vertu d’une convention fiscale, même si cela signifie d’ouvrir au préalable une nouvelle filiale dans un pays signataire d’une convention fiscale avec les États-Unis.

Les entreprises internationales peuvent d’ordinaire déterminer comment elles souhaitent être imposées au niveau fédéral aux États-Unis. Il convient de consulter un avocat et un comptable pour déterminer la meilleure classification fiscale fédérale aux États-Unis (C corporation, partenariat (LLC et partnerships) et propriétaire unique (le statut de S corporation est fermé aux entreprises appartenant à des ressortissants étrangers).

Impôts sur le revenu et connexes des États américains

Les impôts sur le revenu des États américains varient d’un État à l’autre, et certains n’honorent pas les effets d’une convention fiscale internationale. Par exemple, la Californie et le New Jersey exigent le paiement de l’impôt sur le revenu étatique en fonction des revenus des ventes dans leurs États, même lorsqu’une convention fiscale avec un pays étranger existe au niveau fédéral.

Il convient de vérifier les exigences de chaque État où des ventes sont effectuées afin de déterminer les obligations éventuelles de paiements d’impôts sur le revenu ou connexes. Ainsi, Washington ne perçoit pas d’impôt sur le revenu, mais perçoit un impôt sur les recettes brutes, lui aussi basé sur les ventes au sein de l’État. Cela signifie que l’impôt sur les recettes brutes est considéré comme extérieur au champ d’application d’une convention fiscale. Voir ci-dessous :

État Impôt sur le revenu Autre impôt Commentaires
Washington (WA) Aucun Impôt sur les recettes brutes (0,484 % des recettes brutes) Recettes brutes = revenu brut ou ventes brutes des acheteurs en WA
Californie (CA) 8,84 % du revenu net pour les sociétés Dépend des activités commerciales en cours Basé seulement sur les ventes en CA, pas sur celles aux USA ou dans le reste du monde
New Jersey (NJ) De 6,5 % à 9 % du revenu net (le pourcentage varie en fonction des tranches de revenu) Aucun identifié selon les activités actuelles Basé seulement sur les ventes en NJ, pas sur celles aux USA ou dans le reste du monde

Il est courant pour les États d’exiger que les vendeurs perçoivent et versent une taxe de vente sur les ventes au détail une fois par mois ou par trimestre, il faut donc s’assurer de collecter le montant de la taxe pour chaque transaction.

Ces États n’exigent pas la collecte de la taxe de vente auprès d’acheteurs en gros par une société ou ses courtiers américains car cette taxe n’est perçue que sur les ventes au détail. Les entreprises internationales doivent toutefois obtenir un permis de revendeur auprès de chaque acheteur en gros à conserver dans leurs dossiers fiscaux et demander à leurs courtiers de faire de même. Il n’est pas nécessaire de montrer le permis de revendeur à chaque transaction, il peut se conserver pendant toute la durée de la relation acheteur-vendeur.

De nombreux États exigent en outre le paiement d’une taxe d’accise, différente d’une taxe de vente, sur certaines transactions.

Autres points de réflexion à propos des impôts américains

Réfléchissez à ces questions pendant que vous digérez ces informations :

  • Souhaitez-vous faire des affaires aux États-Unis de manière directe en devenant vendeur, ou souhaitez-vous former une nouvelle société dans un pays afin de bénéficier d’une convention fiscale ?
  • Comment votre entité sera-t-elle imposable si vous faites des affaires avec les États-Unis de manière directe ? (Nous allons rédiger un billet pour vous aider avec cette décision)
  • Est-il important pour vous de simplifier vos obligations américaines, et serait-il préférable de former une société filiale américaine en propriété exclusive pour simplifier vos enregistrements auprès des États, vos paiements d’impôts et vos services bancaires aux États-Unis ?
Read More

Non classifié(e)